Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0178 rue de Nambot ABROGE 26 AT 0144
Arrêté - 26 AT 0344 rue du Clou Bouchet ABROGEANT arrêté 2
Arrêté - 25 AT 0812 rue de Ribray AC ABROGEANT 25 AT 0751
Arrêté - 26 AT 0491 Rue Django Reinhartd abrogation de
Arrêté - 26 AT 0913 rue des Fiefs prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 26 AT 0324 rue du Musée prorogation arrêté 26 AT 0
Arrêté - 26 AT 0455 rue de Grange prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 25 AT 1597 rue Bersat AC interdiction STAT ABROGEA
Arrêté - 26 AT 0203 rue Arsène d Arsonval prorogation arrêt
Arrêté - 26 AT 0871 chemin de Tessonne abrogation arrêté n
Arrêté - 26 AT 0875 rue de Nambot AC ABROGEANT arrêté 26 At 0810
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0875 rue de Nambot AC ABROGEANT arrêté 26 At 0810)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0875
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_0810
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE NAMBOT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_0810 en date du 17/04/2026 ;
Considérant que demande d'annulation par le permissionnaire ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 26_AT_0810 du 17/04/2026, portant réglementation de la circulation (Rétrécissement temporaire de largeur de voie) 96C RUE DE NAMBOT est abrogé.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.