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Déliberation - Réunion+du+27+
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+27+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Gilles MAUDUIT Maires-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT - Franck DUMAY –Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE - Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux
Absentes excusées : Maryvonne GRAINDORGE (pouvoir à Maryvonne GUIBOUT) - Chantal MARIE
Personnel Communal : Poste de Rédacteur – Suppression du poste pour 14/35ème – Création du poste pour 16/35ème
Cette délibération annule et remplace celle du 16 Mars 2016, n° 2016-017. Le poste de Rédacteur est actuellement pourvu pour 14/35ème. Afin de répondre aux besoins du secrétariat compte-tenu des dossiers actuels et des projets, il conviendrait d'augmenter le nombre d'heures affectées à ce poste.
Après en avoir délibéré, vu l'avis favorable de la Commission paritaire en date du 26 Avril 2016, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de rédacteur actuel à 14/35ème et de créer ce poste pour 16/35ème à partir du 1er Mai 2016.
Mise en conformité des branchements Assainissement – Assistance à la passation d'un marché Afin de lancer l'appel d'offres relatif aux travaux de mise en conformité des branchements eaux usées/eaux pluviales pour le compte des particuliers, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet ARTELIA pour la somme de 4 900 € HT soit 5 880 € TTC.
Cette mission comprend :
– l'établissement du dossier consultation des entreprises avec bordereau de prix unitaires et détail quantitatif estimatif par habitation
– Réponses aux questions des entreprises pendant la consultation
– Assistance à l'ouverture des plis
– Analyse des offres avec négociation
– Assistance aux choix des entreprises
– Mises au point des marchés de travaux.
Le Maire est chargé d'informer le Cabinet ARTELIA et autorisé à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Agenda Accessibilité : Calendrier et dérogations
Après avoir pris connaissance de l'étude réalisée par le Cabinet ARCHE, le Conseil Municipal décide d'établir le calendrier suivant pour l'exécution des travaux de mises aux normes.
Année 2016 Année 2017 Année 2018
- Eglise
- Gendarmerie
- Salle des Fêtes
- Ecole
- Restaurant scolaire
- Mairie (rez-de-chaussée)
D'autre part, compte-tenu des montants de travaux estimés et des difficultés à réaliser certaines mises aux normes, le Conseil Municipal décide de solliciter les dérogations suivantes :
Bâtiment concerné Motif de la demande de dérogation
Mairie 1er étage (ERP) Coût estimé des travaux – le Conseil Municipal souhaite engager une étude sur les possibilités d'aménagement de l'ensemble du
bâtiment
Chapelle Saint Roch (ERP) Bâtiment classé – Architecture actuelle à respecter Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Camping – Tarif utilisation lave-linge et sèche-linge
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le tarif pour chaque utilisation de ces appareils à :
– Lave-linge : 5 €
– Sèche-linge : 5 €
Ces sommes seront reportées sur les factures des utilisateurs et encaissées par le régisseur ou son suppléant.
Logement de l'Ecole – Dépôt de garantie
La locataire du logement rez-de-chaussée a quitté son logement le 31 Mars 2016. Un dépôt de garantie de 530,26 € avait été versé à son arrivée dans le logement. Cette locataire a une dette envers la Commune (soldes de loyers et remboursements de charges non réglées). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter le montant du dépôt de garantie aux loyers et charges non payés.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre le mandat correspondant, le charge de poursuivre le recouvrement des sommes dûes et l'autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision Modificative
Pour permettre de mandater les dégrèvements des taxes d'habitation pour logements vacants, le Conseil Municipal décide d'effectuer la décision modificative suivante :
Compte 615221 : - 831 €
Compte 7391172 : + 831 €
Changement de chaudière au Camping
Après avoir comparé les 3 devis relatifs au changement de chaudière du Camping, le Conseil Municipal retient la proposition Legrand Services pour un montant de 9 080,96 € TTC, cette dépense étant prévue au budget.
Le Maire est chargé de passer cette commande en précisant que cette livraison devra être effetuée dans les meilleurs délais.
Travaux de Voirie
Après en avoir délibéré et comparé les devis reçus, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux ci-dessous :
– Aménagement de ralentisseurs au Grand Clos (ralentisseurs et signalisation) – Trottoir rue de la Libération y compris place handicapée et cheminement à la Gendarmerie par l'Entreprise RAUX pour un montant de 6 738,60 € TTC
– Point à temps sur tout le territoire de la Commune par l'Entreprise EIFFAGE pour un montant de 20 520 € TTC
– Revêtement bi-couche chemin du Fleurion par l'Entreprise EIFFAGE pour un montant de 8 076 € TTC y compris découpe de trottoir pour adoucir l'accès des véhicules – Revêtement bi-couche chemin du Vauvarin par les Ets PROD'HOMME pour un montant de 5 160 € TTC
Accessibilité - Aménagement place handicapés à l'Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l'Entreprise EIFFAGE pour aménager le parking handicapés et le cheminement entre l'Eglise et le trottoir rue de Bretagne pour un montant TTC de 10 203,12 €.