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Déliberation - 2026 42 Subvention Detr Appartements du PAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Subvention Detr Appartements du PAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
... DES DÉIIIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL NOMPDrE QE COnNSeIIIerSs
* présents ‘2 De la commune d'Albes DELIBERATION N° 2026-42 + votants 15
* absents 3 Séance du 20 avril 2026 à 18 heures 00
* exclus
Date de convocation :
10 avril 2026
Date d'affichage :
10 avril 2026
Objet
Subvention DETR
concernant la rénovation
des appartements situés
rue du Pal.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
: M. ALAUX Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Melha MAMMERI, Catherine PREVOT,
Pauline ROBEDAT, Jolanda VAN DE LAAR.
H
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Marc DECOUDIN, Didier
GUYOT.
Représentés :
Daniel ROUDIERE a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Lionel CURT a donné pouvoir Pauline ROBEDAT
Dominique FLERON a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Secrétaire de séance :
Mme PREVOT Catherine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune doit
adopter et arrêter les modalités de financement dans le cadre de la
demande de subvention au titre de la DETR, relative à la rénovation des
deux appartements situés rue du Pal.
I rappelle que le montant maximal de la subvention est plafonné à 30
000 € par logement, soit un montant total de 60 000 €, conformément au
plan de financement présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
| Approuve le plan de financement proposé pour le dossier de demande
de subvention DETR relatif aux appartements situés rue du Pal ;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention correspondant et à signer tout document afférent.
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_42-DE
Reçu le 30/04/2026 Acterenduexécutoire après le dépôt en Préfecture De Cahors le .
ifié le .
Fait à Albas , le 30 avril 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_42-DE
Reçu le 30/04/2026