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Déliberation - 2026 50 Emprunt Logements RUE du PAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 Emprunt Logements RUE du PAL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
LL SEALS LINE EN L
q—— ré Pepe EE -PRANoMoE RAIT DU REGISTRE
ñ LIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
ren exercice T5
* présents 17 De la commune d'Albas DELIBERATION N°2026-50 «votants 15
+ absents 1 Séance du 09 juillet 2026 à 20 heures 30
* exclus
Date de convocation :
03 juillet 2026
Date d'affichage :
03 juillet 2026
Objet
Emprunt concernant le :
projet de réhabilitation de
deux logements, rue du
Pal.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
. M Nom: ALAUX
Prénom: Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Marie-France
QUEBRIAC, Melha MAMMER I, Catherine PREVOT, Pauline ROBEDAT,
Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Lionel CURT, Marc
DECOUDIN, Dominique FLERON, Didier GUYOT, Daniel ROUDIERE.
Représentés :
Laura HESLENFELD a donné pouvoir à Melha MAMMERI.
Secrétaire de séance :
Mme Nom : MAMMERI
Prénom: Melha
Vu le budget de la commune d'Albas, voté et approuvé par le conseil
municipal le 20 avril 2026 et visé par l'autorité administrative le 23 avril
2026.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
ARTICLE 1% : La commune d'Albas contracte auprès du Crédit Agricole
Nord Midi Pyrénées un emprunt
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt
+ Objet : Réhabilitation de deux logements situés rue du Pal
+ Montant : 50 000 € (cinquante mille euros)
e Durée de l'amortissement : 10 ans
e Taux : 3.87% fixe
+ Périodicité : trimestrielle
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_50-DE
Reçu le 21/07/2026 Eype-héchéaneez constante
‘rais de dossier :1300 € si l'enveloppe est < à 150 000 €, au-delà
TT Y de l'enwloppe réservée
Déblocage : Déblocagékotal obligatoire dans les 4 mois qui suivent la VAL TN aN=YaliTa a Wal Na7atatdi-t
Fait à Albas
ARTICLE 3 : La commune d'Albas s'engage pendant toute la durée du
prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses
obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement
les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des
échéances.
ARTICLE 4: La commune d'Albas s'engage, en outre à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt
pourrait donner lieu.
ARTICLE 5: Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de
Monsieur le Maire.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
De Cahors
le
Publié ou notifié le
Le 17 juillet 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_50-DE
Reçu le 21/07/2026