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Déliberation - 232 subvention ste de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 232 subvention ste de chasse)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
006-210600771-20230412-232-DE
Reçu le 17/04/2023
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N° 232
Subvention à la société
de chasse de Lucéram
Del 232 du 12/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dalloni
Absent : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de
subvention présentée par la société de chasse de Lucéram, pour
l’année 2023.
Il donne lecture du bilan d'activité de l’année 2022 et du budget
prévisionnel pour 2023.
Les deux élus membres du bureau de l'association ne prennent
pas part au vote, conformément à l’article L. 2131-11 du code
général des collectivités territoriales.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide par 11 voix POUR :
D'attribuer une subvention de fonctionnement à la
société de chasse de Lucéram, d’un montant de 2500
Euros pour l’année 2023.
- _ D'inscrireles crédits nécessaires au budget primitif 2023.
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort