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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a3a5fe8850cd)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DECISION
N° D2 6- SG - 153
OBJET : MISE À DISPOSITION D’UN MINIBUS À LA COMMUNE DE PENNE D’AGENAIS POUR L’ORGANISATION DE « LA FÊTE DE LA LUMIÈRE »
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026B37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président les attributions prévues à l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment concernant l’adoption et le règlement des conventions nécessaires au fonctionnement courant de la Communauté d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € TTC ;
Vu la demande de la commune de Penne d’Agenais, en date du 15 juin 202 6, relative à la mise à disposition d’un minibus pour « la fête de la lumière » le samedi 0 4 juillet 202 6 afin de mettre en place une navette pour le transport de personnes entre différents sites de la commune de Penne d’Agenais ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De mettre à disposition à titre gracieux le matériel désigné ci - dessous le samedi 04 juillet 202 6 afin d’organiser une navette pour le transport de personnes entre différents sites de la commune de Penne d’Agenais pour « la fête de la lumière » : MINIBUS – FUMEL VALLÉE DU LOT
Immatriculation : AL - 984 - BM
Marque : F ORD / Type : VL
2°) – De préciser que les modalités du prêt sont définies dans la convention annexée à la présente ;
3°) – De signer ou d’autoriser Monsieur le Vice - président à signer ladite convention. En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 22 juin 202 6
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 23 juin 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 23 juin 2026
Publié ou Notifié le : 23 juin 2026
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Affaire suivie par : Prénom / Nom Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20260622-D26_SG_153-AR
Reçu le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026