unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2aeb4ed7b

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64c

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2aeb4ed7b Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2aeb4ed7b)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Banque, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,

Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire

Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX

Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,

CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,

LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS

Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,

SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,

THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :

Mesdames et Messieurs :

ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,

VIGNEAU Céline.

Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :

Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,

Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,

Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11

Votants : 44

N°2023D-95-PE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE POMME D'HAPPY - MODALITÉS DE PAIEMENT ET IMPAYÉS

Fumel Vallée du Lot offre aux familles différents modes de garde pour leur enfant, adaptés à leurs besoins, en proposant des places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant.

AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_95_PE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle aux membres du Conseil Communautaire que Les modalités de fonctionnement quotidien, l'accueil des enfants et des familles, l'information, la contractualisation, la facturation, l'encadrement des enfants, doivent être décrits dans Le règlement de fonctionnement, défini par Le décret n°2000-762 du 1er août 2000.

Monsieur Le Président explique qu'une modification est apportée sur Les modes de paiement, pour tenir compte des évolutions de la règlementation des finances publiques.

Les modes de paiement par espèces ou chèques sont retirés, Le paiement par carte bleue et virement est rajouté et Le règlement par CESU est conservé.

IL rajoute qu'une information concernant Les impayés est inscrite au règlement de fonctionnement, en précisant qu'en cas de non-paiement de 2 mensualités consécutives, l'enfant ne sera plus accueilli jusqu'à régularisation.

Monsieur Le Président invite l'Assemblée à prendre connaissance de ce règlement de fonctionnement et à l'’adopter.

Vu Le décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants

de moins de 6 ans et modifiant Le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre Il du Code de la Santé

Publique, n°2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 10 du 10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles, et du dernier décret n°2021-1131 du 30 août 2021 :

Vu la délibération n°2022D-92-PE en date 22 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement fonctionnement de la Crèche Pomme d'Happy à Penne d'Agenais ;

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Approuve la modification du règlement de fonctionnement de La Crèche Pomme d'Happy à Penne d'Agenais, annexé à la présente ;

2°) - Autorise Le service Petite Enfance à appliquer et à diffuser Le règlement de fonctionnement de La Crèche Pomme d'Happy ;

3°] - Autorise Monsieur Le Vice-président à signer tout document afférent à ce dossier ;

4°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 28 septembre 2023 NAS,

.

La Secrétaire de séance, SD" ©, Le Président, QNALLEE , É4 SA e l - FR | > D hp, a

LRRSE FT es" % ris S 0 d Ed Lay S 2% + £ te deC %, fiv Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE ®ute de S°

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023 des formalités de publicité requises

AR Prefecture

047-200068930-20230928-2023D_95_PE-DE

Reçu le 03/10/2023

Publié le 03/10/2023