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Arrêté - arrete no 39 reglementation route du morzay plan droit
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h19 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 39 reglementation route du morzay plan droit)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
AE
Pays du Mont-Blanc:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°39/2026
DU
09
AVRIL
2026
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BENEDETTI
-
GUELPA
pour
enfouissement
des
réseaux
secs
et
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
route
du
Morzay
Plan-Droit
et sur
le
chemin
du
Betterand
sera
interdite,
du
27
avril
2026
au
17
juillet
2026
inclus.
L’itinéraire
de
déviation
se
fera
sur
la
RD1506.
L'accès
pour
les véhicules
de
secours
et
les
riverains
devra
être
conservé.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
BENEDETTI
- GUELPA.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ambpliation
sera
transmise
:
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Ces
deniers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 09
avril
2026
Fait
à Vallorcine
le 9 avril
2026
Le
Maire,