Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no33 reglementation cimetiere
Arrêté - arrete 34 route de la villaz
Arrêté - arrete 66 24 route des montets
Arrêté - arrete de circulation et de stationnement route du
Arrêté - arrete no32 reglementation circulation route de
Arrêté - arrete no27 reglementation de la circulation sur
Arrêté - arrete no 39 reglementation route du morzay plan
Arrêté - 32 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 36 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 33 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - arrete no33 reglementatoon route de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no33 reglementatoon route de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°33/2025
du
20
MAI
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
ROUTE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants
;
Vu
le code
de
la
route,
et notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
l’entreprise
SOGELINK
concernant
des
travaux
modif
électrique
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur toute
la Route
De
L’Eglise
seront
interdits
à compter
:
Du
lundi
30 juin
2025
de
06h00
au
vendredi
25 juillet
2025
à
18h00
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme à
la législation
en
vigueur
seront
apposés
par L’Entreprise
Sogelink
et l’arrêté
sera
affiché
par
le garde
champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Certifié
exécutoire
le 20
mai
2025.
Fait
à Vallorcine
le 20
mai
2025.
Le
Maire,