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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 31 special 23 06 09
Document publié le Mardi 23 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 31 special 23 06 09)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Ex .
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUEI
DES ACTES ADHIN STRATIES DE LA PRÉFECTURE
NUMÉRO SPÉCIAL
DACI
DIRECTION RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
Subdélégation de signature
23 JUIN 2009 DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DU MANAGEMENT
INTERMINISTÉRIEL ET DU COURRIER
DIRECTION RÉGIONALE DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Catherine FOURSAUD, Henri PASSETTE,
Yves DELFAU, Pierre POLIGNE, Éric
KERNET
Vu le Décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements, et notamment son article 44-1.
Vu l'arrêté de Mme la Secrétaire Générale chargée
de l'administration de l'État dans le département
d'Indre-et-Loire, en date du 15 juin 2009, donnant
délégation de signature dans le domaine
administratif à M. Jean Louis MIQUEL, directeur
régional de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes.
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à Mme
Catherine FOURSAUD, inspectrice principale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
FOURSAUD, la délégation de signature est donnée
à M. Henri PASSETTE, inspecteur, M. Yves.
DELFAU, inspecteur expert, M. Pierre POLIGNE,
inspecteur, M. Eric KERNET, inspecteur.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs d’Indre et Loire.
Orléans, le 23 juin 2009
Le directeur régional
JL MIQUEL Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 23 juin 2009 - N° ISSN 0980-8809.
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