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Déliberation - DEL2024 118
Déliberation - DEL2024 192
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/192
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-192-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/192 LS /
FAUBONNE Subventions pour le sport de haut-niveau aux associations sportives REA pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à Madame la Maire, délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
VU la délibération n°98-02-22 du Conseil Municipal du 14 mars 1998, fixant les modalités d'attribution des aides financières versées aux associations sportives pour la pratique dans le
domaine du haut niveau ;
VU la délibération n°2006/136 du Conseil Municipal du 21 novembre 2006, modifiant les principes de versement des aides financières attribuées aux associations sportives œuvrant pour là pratique du sport de haut niveau ;
VU les délibérations n°2023/118 à 2023/140 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023, portant approbation des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour la saison 2023/2024 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens avec les associations signataires, la collectivité s'est engagée à verser une subvention pour la promotion des activités sportives de haut niveau portées par ces associations, au titre de la saison sportive 2023-2024 ;
CONSIDÉRANT que la convention d'objectifs et de moyens prévoit que le montant de cette subvention soit délibéré en Conseil Municipal à la fin de l’année 2024 et qu'il soit calculé en fonction des dépenses effectivement nécessitées par l’action et sur présentation des justificatifs ;
CONSIDÉRANT que les associations listées ci-dessous ont remis les pièces justificatives attendues : - CSME ATHLETISME
- CSME JUDO
- CSME KARATE
- CSME TENNIS DE TABLE
- CSME VOLLEY
- CSME TENNIS
- VALLEE MONTMORENCY TRIATHLON
- CLUB GYMNIQUE ARTISTIQUE EAUBONNE
- NATATION JAE
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 26 novembre 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 28 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1: ATTRIBUE au titre de la promotion du sport de haut-niveau pour la saison 2023/2024, les subventions comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANTS 2023 MONTANTS 2024 CSME ATHLETISME 4916€ 2 845 €
CSME JUDO 392 € 1716 €
CSME KARATE 3 693€ 3 322€ CSME TENNIS DE TABLE 1 782€ 3 726€ CSME VOLLEY 5 € 390 € CSME TENNIS 13 000 € 13 000 € VMT 2 955 € 2311€ CGAE 3 357€ 2 624 €
NATATION JAE 3 280 € 3 441 € TOTAL 33375 € 33 375 €
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-192-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 & ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au budget de la Ville.
aire de Séance, La Maire,
la Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté ment Durable, d'agglomération Val Parisis,
Quentin DYFOUR arie- à BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-192-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024