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Déliberation - DEL2024 118
Déliberation - DEL2024 052
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 052)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
DÉLIBERATION N°2024/052
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture 2024 /08 Date de convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
Représentés : 3 3
23/05/2024
Non représenté : 1 0
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-NEUF MAI, À VINGT HEURES CINQ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 23 mai 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, , M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, , M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donnée pouvoir à Mme MANA Julia
Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen ayant donnée pouvoir à Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'aux informations de Mme la Maire et la délibération n°2024/051)
M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-052-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-052-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 =
2
Ah
(el CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/052
FEAUBONNE Demande de subvention auprès de la Région d'Île-de-France pour la CETTE modernisation des éclairages du Stade Emile Wildermuth
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
Rapporteur : Monsieur AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux finances, au sport et au numérique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2331-6 49 et L.1111-10 ;
VU la délibération du Conseil Régional d'Île-de-France n° CR 204-16 du 2 décembre 2016, intitulée Nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France, instituant notamment le dispositif Aide aux équipements sportifs de proximité faisant l'objet d'une demande subvention dans le cadre de la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que l'actuel éclairage du stade Émile Wildermuth est ancien, énergivore, peu performant et de moins en moins adapté aux différentes disciplines sportives pratiquées au sein de
cet équipement ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne, prenant acte de ce constat, a décidé de réaliser des travaux de modernisation de l'éclairage sportif du stade Emile Wildermuth dans le cadre de sa politique de soutien aux associations sportives, de sobriété énergétique et d'amélioration des équipements sportifs ;
CONSIDÉRANT que pour sélectionner l'éclairage le plus adapté, la commune a procédé à une étude d'éclairage préliminaire ;
CONSIDÉRANT que à l'issue de la réalisation de cette étude, la Ville a finalement fait le choix d'opter pour des projecteurs LED modulaire pour installations sportives à très faibles consommation ; l'étude précitée ayant démontré que ces projecteurs pour installations sportives à haute efficacité permettraient d'obtenir une grande uniformité lumineuse sur l'ensemble du terrain, sans créer d'ombres ; tout en offrant une solution d'éclairage écoénergétique pour le stade qui améliorera la visibilité et l'expérience des joueurs et des supporters ;
CONSIDÉRANT que la modernisation des éclairages de l'équipement susmentionné permettra également de maintenir l’homologation du terrain au niveau 5 (T5) ainsi que l'homologation E6 pour l'éclairage de cet équipement ;
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel de la présente opération s'élève à 48 915 € HT, soit 58 698 € TIC ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d'Île-de-France prévoit une possibilité de subventionnement concernant ce type d'opération via le dispositif intitulé Aide aux équipements sportifs de proximité ;
CONSIDÉRANT que le dispositif susvisé prévoit plus particulièrement pour la réfection ou la création d'un éclairage pour un équipement sportif, un taux de subventionnement maximum de 20 %, avec un plafond HT de travaux fixé à 75 000 € (la subvention régionale ne pouvant donc pas dépasser 15 000 €) ;
CONSIDÉRANT que la Ville peut ainsi prétendre à un subventionnement via le dispositif régional précité et souhaite donc à ce titre solliciter ce financement ;
Après avis des commissions n° 4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du 16 mai 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre du dispositif intitulé Aide aux équipements sportifs de proximité, pour le projet de modernisation des éclairages du stade Émile Wildermuth , dont le coût prévisionnel global s'élève à 48 915 € HT (soit 58 698 € TTC) : opération éligible à un financement régional répondant à un taux de subventionnement de 20 %, plafonné à 75 000 € HT pour une opération portant sur la réfection ou la création d'un éclairage pour un équipement sportif ;
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-052-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 & ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
& ARTICLE 3 : DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet, en
respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
& ARTICLE 4: PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2024 et que les éventuelles recettes le seront également.
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
SE ON A)
D de /
Quentin DUFOUR Marie-José BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT G Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-052-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024