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Convocation - 1748849161 DCM 20250415 9 Rehabilitation du complexe sportif Avenant 1 lot 1 terrassement VRD Infrastructures sportives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
"|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Réhabilitation du complexe sportif : Avenant 1 — lot
1 : terrassement — VRD -— Infrastructures sportives.
DCM 20250415-9
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de signer un avenant au chantier de la réhabilitation du complexe sportif lot 1 — Terrassement — VRD — Infrastructures sportives suite à des modifications dans les quantités :
Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux de la TVA : 28,00 %
“ Montant HT :7606 508,88 €
= Montant TTC: 845 411,37 €
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 26,00 %
“ Montant HT: 4130,35 €
“ Montant TIC: 4956,42 €
* _% d'écart introduit par l'avenant : 8.53%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_9-DE
Reçu le 07/05/2025 Soit + 0,59 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
Autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant avec le groupement
LAQUET SA / TREMA TP / POLYTAN / COLAS / ROUCHON TP pour un
montant de 4 130.35 € HT soit 4 956.42 € TTC;
Charge Monsieur Le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_9-DE
Reçu le 07/05/2025