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Déliberation - d 2022 186 budget annexe za les quarres decision modificative n1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 186 budget annexe za les quarres decision modificative n1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
‘É £ ’ TR — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO NSE | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 186-DE
DÉLIBÉRATION N°186/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 70 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 19/12/2022
Votants : | 93 | Pour : 93 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (70) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick ;
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine
: DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand ;
HOTZ Richard ; HUGONNET Franck : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LAVRY Dominique
: LONG Grégoire ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude
: PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal ; RETORD Dominique; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank : THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques ; VILLESSECHE Anne; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Mickaël;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean Noël ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire : MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe : PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick ;: ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CHAMOUTON Patrick : CIOE Bruno; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne; DUMONT GIRARD Philippe ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MOREL Denis ; PAGET Jean-Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Objet : Budget annexe ZA Les Quarrés - Décision modificative N°1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 186-DE
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
l'est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il précise que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du décembre 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modlificative n°1 annexée,
Investissement
Dépenses
D-168748 - Autres communes 11487931 €
Total 114 879,31 €
Recettes
R- 168751 - GFP de rattachement 114 879.31 €
Total 114 879.31 €
D'AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Lé Président
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