Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 114 budget annexe spanc decision modificati
Déliberation - d 169 2024 fin budget annexe spanc decision modifi
Déliberation - d 157 2021 budget annexe spanc decision modificati
Déliberation - d 107 2021 budget annexe assainissement decision m
Déliberation - d 105 2024 fin budget principal decision modificat
Déliberation - d 106 2021 budget annexe boutique maison des casca
Déliberation - d 2022 187 budget annexe zi lavancia decision modi
Déliberation - d 2022 185 budget annexe za la claveliere decision
Déliberation - d 2023 112 budget annexe chaufferie bois decision
Déliberation - d 2022 188 budget annexe zi lavancia decision modi
Déliberation - d 105 2021 budget annexe spanc decision modificatives n1
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 105 2021 budget annexe spanc decision modificatives n1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
L Envoyé en préfecture le 16/07/2021 s L - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAI recu en prétecture le 16/07/2021 EE
Affiché le =
ID : 039-200090579-20210712-D1052021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 105
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 85 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : | 99 Pour : 99 |_ Contre: 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis: BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT jérôme ; BIN Richard : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre: BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD
Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe : CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno : CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie : CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles : DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane
: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HUGUES Guy : JAILLET Bernard ; JULLEROT Pascal: LONG
Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL
Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel : PANISSET Marilyne; PARIS Robert; PERRIN Alexandre :
PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine
: SERVIGNAT Odette ; STEVAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick : SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane : BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert : DE MERONA Bernard (représenté par
PARTY Annick) ; DUFOUR Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) : LANCELOT Catherine
(représentée par Brigitte GIBOZ) ; LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) ; MORISSEAU Gilles : NEVERS
Jean-Claude; REBREYEND COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Vannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : Budget Annexe SPANC - Décision modificatives N°1 Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Rapporteur : Gl Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D1052021-DE
LE
Ts
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il précise que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative N°1 annexée,
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
673- Annulations sur exercices 500,00 € | 4581134 - Opération pour compte 3 000,00 €
antérieurs de tiers
6064- Fournitures administratives -250,00 €
Total 250,00 € Total 3 000,00 €
Recettes Recettes
748 : Autres subventions 250,00 € | 4582134 - Opération pour compte 3 000,00 €
d'exploitation de tiers
Total 250,00 € Total 3 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,