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Ordre du Jour - ODJ 12 nov 20121
Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 12 nov 20121)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en Mairie,
le 12 novembre 2012 , à 20H30.
Affiché le 06 novembre 2012
-
ORDRE DU JOUR
ordinaire
01 - Décision modificative budgétaire : budget principal
02 - Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Site des Granges
03 - Assujettissement à la TVA des redevances du bail emphytéotique administratif pour la gendarmerie
04 - Remboursement par une association d'un appareil détérioré par accident 05 - Adhésion au service de médecine préventive
06 - Création d'emplois d'agents recenseurs vacataires
07 - Signature d'un contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2012-2015
08 - Intégration dans la voirie communale de la voie de liaison entre la rue des Ecoles et la route départementale 982
09 - Questions diverses
Le Maire,
Renée NICOUX ,
Sénateur de la Creuse