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Conseil Municipal - 2017 02 14 Avis CM
Conseil Municipal - 2014 03 05 CM Avis
Conseil Municipal - Avis CM 28 nov 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis CM 28 nov 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
FD
Felletin
AVIS DU MAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal se réunira
Salle du Conseil, à la Mairie de Felletin
Lundi 28 Novembre 2022 à 19h00
Affiché le mardi 22 novembre 2022
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Décision budgétaire modificative n° 2 (budget principal)
Autorisations d'engagement 2023
Ouverture d'une ligne de trésorerie
Assainissement : temps de travail des agents pour le service assainissement
Revalorisation de loyer pour location communale
Vente d'un local commercial suite à la fin du crédit bail
Avenants au marché de travaux de la diamanterie
Attribution du marché des assurances 2023-2026
© ©
NM
O1
8 ww
ND
À
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire : convention et plan de financement
10. Dispositif de signalement : convention avec le Centre de Gestion de la Creuse
11. Désignation d'un nouveau membre du SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse
12. Désignation d'un correspondant défense
13. Droit de préemption urbain
Questions diverses