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Arrêté - 140 2023 arrêté autorisation buvette Bal de Printemps FC Rouffach 27.05.23
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2023 arrêté autorisation buvette Bal de Printemps FC Rouffach 27.05.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 140/2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé en octobre 2017 par la Préfecture du Haut-Rhin, VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1, L 3334-2, L 3335-4 , L 3342-1 et L3342-3 du Code de la Santé Publique,
VU la demande présentée par Monsieur Christophe HURST, en date du 24 mai 2023
ARRÊTE:
Art. 1%: Monsieur Christophe HURST, Président du Football Club de Rouffach
Club house, 25 rue du stade 68250 ROUFFACH
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach,
Samedi 27 mai 2023 à partir de 18h00 jusqu’à 2h30 le dimanche 28 mai 2023 :
Pour : BAL DE PRINTEMPS du FC ROUFFACH
Art.2: A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière, limonade, jus de fruit).
Art.3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction d’offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés d’une personne majeure.
Art. 4: Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au pétitionnaire
- A la Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- A la Police Municipale
-_ Classement au registre des arrêtés municipaux