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Arrêté - AR TEMP 69 26 arrêté circulation course cycliste Paris Nice rte de Bellevue et Bd du Gl de Gaulle
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 69 26 arrêté circulation course cycliste Paris Nice rte de Bellevue et Bd du Gl de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N, \
Le Mornant
"2
}
Arrêté
n°
AR-TEMP-69/26
7.
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DU
PASSAGE
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
PARIS
NICE
ROUTE
DE
BELLEVUE
ET
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
(VOIRIES
COMMUNALES).
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
le
passage
de
l'épreuve
cycliste
dans
l’agglomération
de
Mornant
le
12
mars
prochain, Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
coureurs,
des
organisateurs
et
du
public,
A
R
RE
T
E:
ARTICLE
1
: À
l’occasion
du
passage
de
la
course
cycliste
Paris-Nice,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
mercredi
12
mars
à
partir
de
13h00,
sur
les
voies
suivantes
:
e
Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
e
Route
de
Bellevue.
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
ou
momentanément
interrompus
sur
les
voies
précitées,
au
fur
et
à
mesure
de
l’arrivée
des
coureurs
et
du
dispositif
de
la
course,
et
le
stationnement
strictement
interdit.
La
réouverture
à
la
circulation
interviendra
après
le
passage
complet
de
la
course
et
des
véhicules
d'accompagnement.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
et
sous
leur
responsabilité
7 jours
avant
la
manifestation.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
:un
dispositif
de
sécurité
adapté
(signaleurs,
barriérage,
balisage)
sera
mis
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
et
sous
leur
responsabilité.
Il
sera
maintenu
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
de
la
course. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à:
*
Monsieur
Arthur
THEVENOT,
organisateur
de la course,
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la notification
ou de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
2 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT