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Arrêté - AR TEMP 123 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 54 26 arrêté circulation et stationnement essai course caisses à savon diverses voies
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 54 26 arrêté circulation et stationnement essai course caisses à savon diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
AR-TEMP-54/26
Moment
Nature
de
l’acte
:3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
ESSAI
DE
COURSE
DE
CAISSES
À
SAVON
ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
PLACE
DE
LA
LIBERTE,
RUE
DE
LYON
ET
RUE
BOIRON
(VOIRIES
COMMUNALES).
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la demande
de
Monsieur
David
MAURIN,
président
du
Comité
du
yonnais
des
courses
de
caisses
à savons,
12
rue
de
l'Industrie
—
69200
VENISSIEUX,
sollicitant
une
autorisation
de voirie
effectuer
un
essai
de
course
de
caisses
à savons,
place
de
la Liberté,
rue
de
Lyon
et
rue
Boiron
à Mornant,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
sur
les
voies
concernées
pour
des
raisons
de
sécurité.
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
L’essai
de
course
de
caisse
à
savon
est
autorisé
dimanche
22
février
2026,
14h00
à 16h00.
ARTICLE
2
: Le
départ
de
la
course
aura
lieu
17 place
de
la
Liberté,
jusqu’au
niveau
du
19
bis
de
la rue
Boiron
(à hauteur
du
croisement
avec
la rue
Jean
Palluy).
Le parcours
aller-retour
s’effectuera
par
les voies
suivantes :
e
Place
de
la Liberté,
e
Ruede
Lyon,
e
Rue
Boiron.
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
ou
momentanément
interrompue
sur les voies
précitées,
au fur
et à mesure
de l’avancée
de
la course.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parcours
et sur
les
zones
nécessaires
à l’organisation
et à la sécurité
de l’événement.
ARTICLE
5
: un
dispositif de
sécurité
adapté
(signaleurs,
barriérage,
balisage)
sera mis
en
place
par les organisateurs
de la manifestation
et sous
leur
responsabilité.
Il sera
maintenu
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
de
la course. ARTICLE
6
: La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
de
dommages
survenant
du
fait de l’organisation
de
cette
manifestation.
L’organisateur
demeure
seul
responsable
du
bon
déroulement
de l'événement.
ARTICLE
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
Monsieur
David
MAURIN,
pétitionnaire.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*_
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
16
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets, à
la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBE