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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation examen et vote du CG 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE BARDOS
Séance du 14 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quartoze mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme la Maire, Maïder BEHOTEGUY.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : | | Mme BEHOTEGUY Maïder, M. BERHOCOIRIGOIN Patrick, Mme CELHAY Martine,
, Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
M. DACHARY Jérôme, Mme DARRIEUMERLOU Aurélie, Mme DIBON Odette, M. DIRIBARNE Lionel, M. DIRIBARNE Henri, Mme DULIN Geneviève, Mme ETCHETO Nathalie, Mme LAGADEC Marie, M. LAMOTE Jean-Baptiste, M. LEMBEYE
19 14 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Grégory, M. OYHENART Joël.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
09 mars 2023
Etai(en)t excusé(s) :
M. BALADE Ramuntcho, M. BIDART Thibault, Mme DELAGE Véronique, Mme EYHERABURU Mélanie et Mme TOURATON Elisabeth.
Date d'affichage
09 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
17 mars 2023 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
et publication du DE LA COMMUNE DE BARDOS
17 mars 2023 La Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par M. FRANCZACK et Mme GOYA à la clôture de l'exercice.
La Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote avant le
compte administratif.
Le Conseil Municipal de BARDOS,
à la majorité des membres,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 de la commune de bardos, après en avoir examiné
les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BARDOS
La Maire Maïder BEHOTEGUY
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es.”