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Déliberation - 2024 366 CULT Decision La Croix Rouge Francaise Ceremonies Voeux 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 366 CULT Decision La Croix Rouge Francaise Ceremonies Voeux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
ne RIS-ORANGIS
£LUZ#
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2024/366
Du mardi 17 décembre 2024
Fixant les modalités de règlement de conventions passées avec La
Croix Rouge Française pour les cérémonies des vœux des agents et
de la population
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT les conventions passées pour des mises en place de dispositifs prévisionnels de secours avec La Croix Rouge Française lors des cérémonies des vœux des agents le vendredi 17 janvier 2025 et de la population le samedi 18 janvier 2025,
Hôtel de ville
91130 Ris-Orangis
ConactE ville-ns-0rangis fi
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE SIGNER deux conventions avec La Croix Rouge
Française pour assurer les premiers secours lors de la cérémonie
des vœux des agents, le vendredi 17 janvier 2025, de 19h00 à
01h00 au Palais 91, 2 rue Jules Guedes — 91130 RIS-ORANGIS et
celle à la population le samedi 18 janvier 2025, de 18h30 à 22h00
au gymnase Jesse Owens, 3 avenue de l’Aunette — 91130 Ris-
Orangis, avec l'association La Croix-Rouge Française, située au 98
rue Didot — 75694 PARIS CEDEX 14.
ARTICLE 2 : Dans cette perspective, La Croix Rouge Française,
Unité Locale Evry Centre Essonne s'engage à assurer la mise en
place d'un dispositif prévisionnel de secours et à mettre en œuvre
un dispositif de type : Point d’Alerte et de premiers Secours.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes aux conventions pour ces
prestations de sécurité, soit 267,97 euros TTC pour le vendredi 17
janvier 2025 et 185,47 euros pour le samedi 18 janvier 2025, seront
prélevées sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction 311
article 611- Culturel, après certification du service fait et
présentation de la facture.
Ki Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
F AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241217-2024366-DE en date du 27/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024366 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en EC TUE
le : 27 DEC. 1 k
Publié le: 9 7 DEC, 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 17 décembre 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241217-2024366-DE en date du 27/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024366