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Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 358 CULT Decision C. Casteix ceremonie des voeux 13 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
r
2023t
--l}- RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
oÉctstott N"2023/358
Du mercredi 6 décembre 2023
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation
d'interprétariat et de traduction en langue des signes françaises pour I'allocution de Monsieur le Maire à la cérémonie des væux passé avec l'auto-entreprise de Charlotte CASTEIX
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n"2022t149 du 18 mai 2022 relalive à la délégation de compétence au Maire, en apptication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation passé avec l'auto-entreprise < Charlotte Casteix > concernant une prestation d'interprétariat et de traduction en langue des signes_ pour l'allocution de Monsieur le Maire lors de la cérémonie des væux le samedi 13 janvier 2024,
DÉCIDE
ARTICLE ler . DE SIGNER un contrat de prestation de services
"*" f",rto*ntreprise < Charlotte Casteix >>, située 25 rue du Cerfeuille 91340 OLLAINVILLE, pour l'interprétariat et la traduction en langue des signes de l'allocution de Monsieur le Maire lors de la cérémonie des væux le samedi 13 janvier 2024, de 18h30
à 20hOO, au gymnase Jesse OWENS, 3 avenue de l'Aunette -
91130 RIS-ORANGIS.
ARTIGLE 2 : L'auto-entreprise < Charlotte Casteix > s'engage à
assLrrer prestation d'interprétariat et de traduction en langue des signes et à respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en sa qualité d'employeur des participants.
ARTICLE3:Ladé pense afférente à ce contrat, soit 1 158,00 €
TTC, sera prélevée sur le bu
fonction 3'11 article 611- Cultu
et présentation de la facture
dget de l'exercice en
rel, après certification
cours: Sous-
du service fait
{",lôtel de ville
Placo du ûônér:l dc ,iaullc
,,,, , ,,, i-,'t llrerrrji:,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231206-2023358-DE en date du 12/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023358 }{,
ARIICLE tt' I e Direnterrr Général cles Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont I'ampliation sera adréssée à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 6 décembre 2023
2023t
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le: ,l Publié le
Notifié le
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 qEt' ,îPËltotu
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231206-2023358-DE en date du 12/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023358