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Déliberation - DEL2024 04 01
Déliberation - DEL2024 04 13
Déliberation - DEL2024 04 05
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents :20
Qui ont pris au vote : 26 (M. le maire ne prend pas part au vote)
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Marie-Laure WALTHER, Première Adjointe au maire.
Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Elisabeth MARAÏNI, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Cécile BONNEAU, Mme Marion NEFF, M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, M. Etienne HERPIN, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Marjolaine CHATONEY.
Excusés, avaient donné procuration :
M. Patrice THOMAS à M. Jean-Louis LABOURAYRE
M. Jacques SABATIER à M. Didier ZIKA
Mme Valérie WILLEMART à M. Stéphane DETRAY
Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA à M. Alain LEVINSPUHL Mme Valérie MASSON-RAGUSA à Mme Christine BEAULIEU
M. Philippe GALIZZI à Mme Christelle BURRIAT
Absents :
Mme Géraldine CAMPENS
M. Bruno CHAIX
A été nommé secrétaire : M. Pierre-Valentin VERNHES
DELIBERATION N°2024-04-05 Nomenclature ACTES 7.1
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024-02-08 du 27 février 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;
VU le compte de gestion 2023 du comptable public approuvé par délibération n° 2024- 04-03 du 9 avril 2024,
Vu le vote du compte administratif 2023 par délibération n° 2024-04-04 du 9 avril 2024,
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME les résultats 2023 comme suit :
Reports à nouveau + 1 461 759.03 € (fonctionnement-R002-recettes) + 2 688 495.64 € (investissement-R001-recettes)
VOTE : La Première Adjointe, Pour : UNANIMITE Marie-Laure WALTHER Contre :
Abstention : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Stéphane DETRAY
DELIBERATION N° 2024-04-05
Objet : Affectation du résultat
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 présentent respectivement en section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 461 759.03 € et un excédent cumulé en section d’Investissement de 2 688 495.64 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer les résultats 2023.