Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 129 Circulation stationnement avenue Marechal
Arrêté - 026 208 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 026 384 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 026 139 Circulation stationnement avenue Marechal
Arrêté - 025 094 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 406 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 269 Reglementation circulation et stationement
Arrêté - 025 132 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 301 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 398 Prorogation arrete 024 347 reglementation
Arrêté - 026 398 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Marechal Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 398 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
026/398
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE MARECHAL LECLERC A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de finitions pour l'aménagement de voirie, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise avenue de l’Europe — ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise GUINTOLI en date du 07 septembre 2026,
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée, avenue Maréchal Leclerc (entre le carrefour Robert Marchadier et le giratoire avec le boulevard Charles de Gaulle) du lundi 28 septembre 2026 à partir de 07h00 au vendredi 30 octobre 2026 17h00 par :
- La neutralisation d’une voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Une signalisation avec balises K5C et panneaux B21
Les accès aux commerces, services et aux riverains seront maintenus.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 07 septembre 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Publié le 7 us. cut