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Arrêté - 024 398 Prorogation arrete 024 347 reglementation circulation stationnement avenue Marechal Leclerc
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 398 Prorogation arrete 024 347 reglementation circulation stationnement avenue Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/398
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/347 DU 06 SEPTEMBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de reprise de branchements, de raccordement et de réfection de fouilles avenue du Maréchal Leclerc dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise E.H.T.P. sise Z.A. le petit Champs — Avenue de l’Europe 63430 Pont-du-Château en groupement avec l’entreprise ROUX BTP sise chemin de Lavaur 63500 ISSOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande E.H.T.P. pour la phase 4 du chantier en date du 05 septembre 2024 en groupement avec l'entreprise ROUX BTP,
- Considérant la nouvelle demande en date du 18 octobre 2024 par l'entreprise E.H.T.P.,
ARRETE /
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/347 est prorogé jusqu'au 25 octobre 2024.
ARTICLE 2°
Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur Je chantier du présent arrêté seront assurés par les entreprises E.H.T.P. et ROUX BTP, chargés de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d’Auvergne, en lien avec les entreprises E.H.T.P. et ROUX BTP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'A ed le 18 octobre 2024
ifié exécutoire
François af
Maire
<0 PEMice-Prési ent de Clermont Auvergne Métropole
Publié Le
22 OCT. 2p24
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