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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 004 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 004 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2024-12-20-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres
de la commission régionale d'équivalence de diplômes pour l'accès
aux concours de la fonction publique hospitalière. (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-12-20-00005
Arrêté portant sur la nomination des membres
de la commission régionale d'équivalence de
diplômes pour l'accès aux concours de la
fonction publique hospitalière.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la commission régionale d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière. 3 PREFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté
Égalité DREETS de Corse Fraternité
ARRETE N°
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PORTANT SUR LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE
D'EQUIVALENCE DE DIPLÔMES POUR L'ACCES AUX CONCOURS DE LA FONCTION
PUBLIQUE HOSPITALIERE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Jérôme
FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur
l'emploi de directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2024-10-28-00006 du 28 octobre 2024 portant délégation de
signature à Madame Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Corse;
l'arrêté ministériel du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement
et de composition des commissions instituées de la fonction publique hospitalière et
charger de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux
concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre
spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;
DREETS de Corse -— 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la commission régionale d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière. 4 Sur proposition de la Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale est composée comme suit :
Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant.
Membres :
Un représentant du recteur d'académie :
-Monsieur Vincent AILLAUD, adjoint au secrétaire général, directeur des ressources
humaines, titulaire.
Un représentant du préfet d’un des départements de la région :
-Monsieur Pierre-Olivier BONNOT, représentant la directrice départementale adjointe
de l'économie, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-
Corse.
Un représentant des personnels de direction exerçant dans des établissements publics de
santé :
-Monsieur Venture SELVINI, Responsable des ressources humaines et affaires générales
de l'hôpital du centre hospitalier de Corte.
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le 9 f DEC. 2024
Pour le préfet et par délégation
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du/Travail et des Solidarités
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-12-20-00005 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la commission régionale d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière. 5