Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2025-061
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2025-06-25-00004 - Arrêté CSA- DREETS de Corse (1 page) Page 3
R20-2025-06-25-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
jury de Validation des Acquis de l'Expérience du Diplôme d'Etat
d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES). (2 pages) Page 5
R20-2025-06-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
Jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social. (DEAES) (2
pages) Page 8
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-06-25-00004
Arrêté CSA- DREETS de Corse
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00004 - Arrêté CSA- DREETS de Corse 3 E 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
EE
DREETS de Corse
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ARRETE N°
PORTANT COMPOSITION DU CSA DE LA DREETS DE CORSE
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs
formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres
chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des membres au CSA de la DREETS de Corse
Vu les désignations des organisations syndicales
Arrête
Article 1er
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de de la DREETS de Corse :
TITULAIRES SUPPLEANTS ORGANISATION
SYNDICALE
CHEVROTON Nathalie MARCELLI Anne-Pascale CGT
FLEUROT Dominique UNSA ITEFA
GRAZIANI Christophe UNSA ITEFA
CHAPUIS-GRISONI Marie-Catherine UNSA ITEFA
Article 2
Le mandat des membres du comité social entrera en vigueur à compter du 23 juin 2028.
Article 3
La directrice régionale de la DREETS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 96 JUIN 2025
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La Directe RésiORaIs de l'Economie, CS G T :
ailet.des Solidarités de l'Emploi
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cèdéx 1-S
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr ""#; , ca TU #S Ed
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00004 - Arrêté CSA- DREETS de Corse 4 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-06-25-00002
Arrêté portant désignation des membres du jury
de Validation des Acquis de l'Expérience du
Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et
Social (DEAES).
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury de Validation des Acquis de l'Expérience du Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES). 5 E N Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, PREFET du Travail et des Solidarités
DE CORSE DREETS de Corse
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ARRETE N°
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPERIENCE DU DIPLOME D'ETAT D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (DEAES)
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1;
Vu la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement
du marché du travail en vue du plein emploi;
Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience pris
pour l'application des articles R.6412-1 à R.6412-6 du code du travail et des articles R.335-5 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 portant nomination de Madame Isabel de MOURA sur l'emploi
de directrice régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse :
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2025-04-02-00001 portant délégation de signature à Madame Isabel de
MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury de Validation des Acquis de l'Expérience du Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES). 6 ARRETE
ARTICLE 1 : Les entretiens de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat
d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES) se dérouleront dans les locaux de la DREETS de Corse - Site de
Castellani à Ajaccio le mercredi 2 juillet 2025 à partir de 09 heures 00.
Le jury plénier se réunira le même jour à compter de 17 heures.
ARTICLE 2 : Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de
Corse, où son représentant,
Membres :
AU titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
a Madame Marie-Thérèse COMES MARCELLI, formatrice auprès de l'IFRTS à Ajaccio,
« Madame Jeanne BACCHETTI, formatrice auprès Du Greta de Haute-Corse à Bastia,
Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
s Madame Déborah PAU Educatrice spécialisée à l'Hôpital de Castelluccio à Ajaccio.
Au titre du collège des personnes qualifiées :
s Madame Aurélie PONZEVERA, Cheffe de Service auprès de la Collectivité de Corse.
« Madame Elena TOMA, anciennement Educatrice technique spécialisée auprès de l'ADAPEI ESAT U LICETTU
à Ajaccio.
ARTICLE 3 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Corse
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury de Validation des Acquis de l'Expérience du Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES). 7 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-06-25-00003
Arrêté portant désignation des membres du Jury
du diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et
Social. (DEAES)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres du Jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social. (DEAES) 8 EE = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
DT Adoer DREETS de Corse
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Arrêté n°
portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant
Educatif et Social (DEAES)
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2 ;
Vu la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (articles 133 à 146);
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI,
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme FILIPPINI, en
qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 portant nomination de Madame Isabel de Moura, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-04-02-00001 portant délégation de signature à Madame Isabel de
MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse prop 8
ARRETE
Article 1 : Les épreuves de correction des copies du DC1 « Note de réflexion sur le positionnement
professionnel » du Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social auront lieu le 21 juillet 2025 à
partir de 08 heures 30 dans les locaux de la DREETS de Corse - Site de Castellani à Ajaccio.
Le jury plénier suivra dans les mêmes locaux.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres du Jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social. (DEAES) 9 Article 2 : Le jury est composé comme suit :
Président: Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi du travail et des
solidarités de Corse, ou son représentant,
Membres :
Au titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
ms Madame Sylvie NIVAGGIOLI, Formatrice auprès d'ID Formation à Ajaccio,
AU titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
sm Madame Déborah PAU, Educatrice spécialisée auprès du Centre Hospitalier de
Castelluccio à Ajaccio.
Au titre du collège des personnes qualifiées :
= Madame Marie-Thé MARCELLI, Cadre Infirmière auprès du Centre Hospitalier
d'Ajaccio,
Article 3: Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi du travail et des
solidarités de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, le 25 JUIN 2025
Isabel de Moura
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice adr
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Diractinn réaianale de l'érnnomie de l'amnini du travail at des
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-06-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres du Jury du diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social. (DEAES) 10