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Déliberation - Delib 15 Reglement de fonctionnement de la creche familiale tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Reglement de fonctionnement de la creche familiale tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S L Gr
ID : 033-213301229-20260924-DELIBO7_15_2026-DE
VILLE DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE: 33
NOMBRE DE PRESENTS : 30
NOMBRE DE VOTANTS : 33
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 19 septembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à
CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BAVARD, BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU, BOVA-SAINT-ANDRE, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU,
DAMAY, DESVERGNES, FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE,
LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, RULLEAU, SILVESTRE,
BUCHOUL, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART.
ABSENTS :
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Madame FABRE à Madame DESVERGNES,
Madame REVERS à Madame HUIN, Madame DUBOURG à Monsieur BUCHOUL
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CERVERA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité
des suffrages, Monsieur CERVERAa été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du 1 juillet a été adopté à l’unanimité. aüeangge-DELI 2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026- DELIBERATION N°7/15. Réf : Petite enfance- Florence Avril /9.1
OBJET : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE -
MODIFICATION
Madame REMIGI expose :
La charte OAPE a été modifiée et adoptée par le Conseil Municipal du 1% juillet 2026, il convient
donc de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la crèche familiale.
La directrice de la crèche familiale Florence AVRIL puéricultrice, est remplacée par Lise BARRE,
éducatrice de jeunes enfants.
Conformément à l’arrêté du 31 juillet 2025, le changement de qualification du responsable de la
structure nécessite d’effectuer une modification de l’autorisation de fonctionnement de cette
structure auprès du Président conseil Départemental de la Gironde.
Le règlement de fonctionnement doit être modifié :
Page 4 : ajout et modifications
> _ sous la direction d’une paérieultriee éducatrice de jeunes enfants.
Page 5 : ajout
> ainsi que le nid maternel.
Page 5 et 6 : les modalités de continuité de direction et l’équipe
> La directrice est infirmière puérieultriee Diplômée d'Etat éducatrice de jeunes enfants, elle
est assistée en continuité de direction d’une édueatrice-dejeunes enfants infirmière
puéricultrice.
> Lors des absences de la directrice, Padjeinte de direction la puéricultrice assure les tâches
répertoriées dans sa fiche de mission, en assurant l’ensemble des missions de direction et
d’encadrement par délégation :
> D'une directrice, éducatrice de jeunes enfants et-d’une adjointe de direction
Page 9 : L'attribution des places
Lieu de résidence Cestas 30-50
Page 11 et 12 : Les modalité d’accueil
> La réalisation du projet d’accueil individualisé dès l’arrivée de l’enfant dans la crèche,
permet un suivi pour l’équipe et la famille.
> après 18h30 l’enfant sera confié par la directrice eu-sen-adieinte au poste de gendarmerie de
la commune. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S L GT
ID : 033-213301229-20260924-DELIBO7_15_2026-DE
Page 16 : Les déductions obligatoires
> A partir du treisième quatrième jour : maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical
remis au service administratif de la Crèche familiale
Page 17 : Modalités d’intervention des professionnelles
> Une psychologue anime auprès des professionnels, des temps de régulation pour l’équipe
d’encadrement et des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les assistantes
maternelles, tout-aueng-de Pannée-à raison de 6 heures par an minimum.
> Une puéricultrice qui assure la mise en œuvre de l’accompagnement en santé du jeune
enfant, et qui assure les missions-du Référent « Santé et Accueil inclusif », à raison de 20
heures d’intervention par an.
Page 18 et 19 : Modalités de délivrance de soins spécifiques
> Les professionnels (directrice, direeteur-adjoint puéricultrice, assistantes maternelles) de la
crèche
> A son arrivée : La directrice, ser-adjeinte se réserve le droit de ne pas accepter un enfant
> En cas d’urgence médicale liée à un accident ou malaise de l’enfant, l’assistante maternelle
appel le 15, et prévient immédiatement la directrice eu-sen-adjeinte.
> La directrice eu-ser-adjeinte se charge de prévenir une des personnes mentionnées par les
parents à prévenir en cas d’urgence.
Page 20 : La participation des familles à la vie de la crèche
> Un conseil de crèche se tient au moins une fois par an, il est l’occasion d’une rencontre
parents/professionnels. Les membres du conseil de crèche sont :
— la responsable Petite Enfance,
Re édueatr Lee de jeunes enfants
Il vous est proposé d’adopter les modifications, ci-dessus, au règlement de fonctionnement de la
crèche familiale qui seront applicables au 1% octobre 2026.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement dans le cadre de la
modification de l’autorisation de fonctionnement,
Fait siennes les conclusions de Madame REMIGI,
- Approuve les modifications
- Autorise le Maire ou Madame REMIGI, Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026 S L Gr
ID : 033-213301229-20260924-DELIB07_15_2026-DE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
José CERVE
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture
le
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
01/10/2026
01/10/2026