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Arrêté - Arrêté 2026 042 du 02 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Place Jules Ferry, à l'occasion de travaux de voirie
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 042 du 02 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Place Jules Ferry, à l'occasion de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-42 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE JULES FERRY,
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu le projet de réfection d'un trottoir et d'un cheminement piétonnier par les Services Techniques
Municipaux place Jules Ferry au droit du Multi-accueil Pomme d'Api ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des véhicules sur Le tronçon de la place Jules Ferry compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier, entre Le mardi 3 mars 2026 à 8h00 et le
vendredi 6 mars 2026 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1* Le service Infrastructures Routières des Services Techniques Municipaux est autorisé à occuper temporairement le domaine public, dans l'emprise et aux abords des travaux suivant l'avancement du
chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le mardi 3 mars 2026 à 8h00 et Le vendredi
6 mars 2026 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tous Les véhicules sur la portion de La place Jules Ferry
comprise dans l'emprise du chantier, entre Le mardi 3 mars 2026 à 8h00 et le vendredi 6 mars 2026 à
17h00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux. Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, La signalisation nocturne sera adaptée.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur,
Fabien DOUCET