Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 042 du 02 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 42 du 02 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 29 du 13 02 2025 Règlementation provis
Arrêté - Arrêté 2026 11 du 19 01 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 011 du 19 01 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 41 du 06 02 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 041 du 06 02 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 2 du 07 01 2025 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2025 185 du 26 08 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 274 du 16 12 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 181 du 20 08 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place Jules Ferry à l'occasion des travaux de construction de la piste d'athlétisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 181 du 20 08 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place Jules Ferry à l'occasion des travaux de construction de la piste d'athlétisme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-181 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE JULES FERRY
À L'OCCASION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vue Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté municipal 2011-1314 portant règlementation de La circulation et du stationnement des véhicules sur Le parking de la place Jules Ferry et ses abords ;
- Vu l'arrêté municipal 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande formulée le 20 août 2025 par l'entreprise REVETSPORT pour l'occupation du domaine
public pour Le stockage d'une benne à déchets et de matériaux place Jules Ferry pour les travaux de construction de la piste d'athlétisme pour Le compte de La commune ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules place Jules Ferry, du mercredi 20 août 2025 à 8h00 au vendredi 12 septembre 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (neutralisation de places de stationnement) conformément au plan ci- annexé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 20 août 2025 à 8h00 au vendredi
12 septembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. Conformément à l'arrêté 2011-1314, La Vitesse des véhicules est limitée à 15 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules concourant au chantier sera interdit sur les places de stationnement matérialisées sur le plan ci-annexé du mercredi 20 août 2025 à 8h00 au
vendredi 12 septembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par L'entreprise REVETSPORT, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. le 20 août 2025 NYSE =
|
LL
L'/
LL
M
SM
A pe
ou Lg
|
a
RE
Et
ur
}IP1AJUI
USLUaUU0I21S
/&
saU29p
SRE
e aUU2Q
aUn,p
}3
XNepiazeuu
SNS
D)
ap
38e#20]s
np
as1duu3
3WSILJTH1V.Q
315id
V1
30
NOLDNALSNOS
30
XNVAVHL
530
N0OISY220,1
Y
AH433
S31Nf
33V71d
NOILYINIHND
V130
13
IN3W3NNOILYIS
NQ
NN
3NIVWOQ
NQ
NOILVdN230
34
34I0SIAOËd
NOILLVIN3W371934
LNYLHOd
181-5202
3134.17
VY
3X3NNV