Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation D938 septembre2024
Arrêté - AP 2026 6214 circulation D55
Arrêté - V A 2026 074 PM
Arrêté - V A 2026 050 PM
Arrêté - V A 2026 058 PM
Arrêté - AP acces massifs aout2023
Arrêté - AP 2023 10 30 1
Arrêté - AP 2023 10 30 2
Arrêté - arrete circulation D13 septembre2024
Arrêté - V A 2026 014 PM
Arrêté - AP 2026 5819 circulation D938
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 5819 circulation D938)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de VAISON LA ROMAINE
Centre routier de VAISON LA ROMAINE
Arrêté temporaire n° 2026-5819
Portant réglementation de la circulation sur la
D938 du PR 17+0024 au PR 18+0607
Communes de Caromb et Le Barroux
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU le dossier d'exploitation
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-11044 du 23 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière et en cas d'absence ou d'empêchement, par arrêté n° 2024-11045 du 23 décembre 2024, à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine
VU la demande en date du 09/07/2026 de la Mairie de LE BARROUX,
CONSIDÉRANT que la cérémonie honorant les combattants de la résistance nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
Le 20/08/2026 de la façon suivante :
Prescriptions :
La circulation de tous les véhicules sera interdite de 17h45 à 19h00, dans les 2 sens de circulation, à la localisation suivante : D938 du PR 17+0024 au PR 18+0607 (Caromb et Le Barroux) situés hors agglomération. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, signalisation temporaire "volume 1 routes bidirectionnelles" notamment le schéma DC61Déviation - Site d'entrée au niveau de la coupure, le schéma DC62 Déviation - Avec desserte de localité à l'aval du site d'entrée, le schéma DC64 Jalonnement - Carrefour sans signalisation permanente, le schéma DC65 Jalonnement -
2026-5819 - Page 1 sur 3 Carrefour avec signalisation permanente et le schéma DC66 Signalisation de fin de déviation .
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L’entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT2, DT4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes bidirectionnelles".
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants.
Dispositions particulières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L’entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de :
Mairie de LE BARROUX - Rue de la mairie - 84330 LE BARROUX
Tél: 04 90 62 43 11 - Adresse courriel : mairie@lebarroux.fr
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
La Mairie informera les services du Département :
Agence de VAISON LA ROMAINE
M. BOUDIER Stéphane Chef de centre de VAISON LA ROMAINE Tél : 06 02 02 84 10 du début et de la fin de la manifestation
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier et publié dans https://vaucluse.fr
2026-5819 - Page 2 sur 3 Article 5
Madame la Présidente du Conseil départemental et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Présidente du Conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, ou à compter de la réponse du Département si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Vaison-la-Romaine, le
Pour la Présidente et par délégation
Annexes :
DC61 Routes bidirectionnelles entrée déviation
DC62 Routes bidirectionnelles entrée déviation avec desserte aval
DC64 Routes bidirectionnelles jalonnement deviation carrefour sans signalisation permanente DC65 Routes bidirectionnelles jalonnement déviation carrefour avec signalisation permanente DC66 Routes bidirectionnelles Signalisation de fin de déviation
Diffusion :
Madame la Maire de la commune de CAROMB
Monsieur le Maire de la commune du BARROUX
Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Madame Accueil (Mairie de LE BARROUX)
Madame la Présidente du Conseil départemental
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
2026-5819 - Page 3 sur 3 78
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
D é tournements DC61 Site d'entrée au niveau de la coupure Déviation
Site d' entrée
sans signalisation permanente
Site d' entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 42
Déviation d' une liaison verte et
de liaisons blanches
Présignalisation par D 43
Déviation de liaisons blanches
K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels K 8 + R 2 éventuels
KC 1
KD 42
KC 1
éventuel
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 79
KD 42
KC 1
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 44
Encart
200 m
200 m
200 m
B 1 + M 9
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 43 a
KC 1
KD 42
KD 79
KD 21 a
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée
de la déviation et le site de coupure.
➀ Mentions à occulter en totalité.
➀
➀
➀
➀ 79
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
D é tournements DC62 Avec desserte de localité à l'aval
du site d'entrée
Déviation
Site d' entrée
sans signalisation permanente
Site d' entrée avec signalisation permanente
Présignalisation par D 42 Présignalisation par D 43
KC 1
KD 42
KC 1
200 m
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 21 a
KC 1
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KD 44
Encart
200 m
200 m
200 m
B 0
K 2 + R 2 éventuels
KD 22 a
KC 1
KD 42
KD 79
KD 42
KC 1
KC 1
KC 1
KC 1
KD 43 c
KC 1
KC 1
Agglomération
de CHALIN
Agglomération
de PONS
➀
➀
➀
➀
➀ Mentions à occulter en totalité. 81
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
D é tournements DC64 Carrefour sans signalisation permanente Jalonnement
- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée
de la déviation et le site de coupure.
➀ Mention à occulter en totalité.
200 m 200 m 200 m
KD 79 KC 1
KD 42 a KD 43 a
KD 22 a
KD 43 a
100 m
KD 22 a
K8 + 2 R 2
é ventuels
KD 73
B 1 + M 9
KD 22 a
KD 22 a
➀ 82
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
D é tournements DC65 Carrefour avec signalisation permanente Jalonnement
100 m
KD 43 c
KD 21 a
KD 21 a
KD 21 a
KD 44 Encart
KD 21 a
KD 73
KD 43 c
- La mention de jalonnement doit être identique à celle
indiquée sur le KD 21 du site d'entrée. 83
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
D é tournements DC66 Signalisation de fin de déviation
100 m
KD 73
D 43 à poser provisoirement
si inexistant
D 21 à poser provisoirement
si inexistant (ou non visible)
100 m
KD 73
D 21 à poser provisoirement
si inexistant (ou non visible)