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Déliberation - D13 CM060423 20230413161939
Arrêté - 2025 10091
Arrêté - arrete circulation D13 septembre2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation D13 septembre2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département
“VAUCLUSE LA
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routlère
Agence de CARPENTRAS
Centre routier de CARPENTRAS
N° de l'arrêté 2024-8216
Arrêté temporaire Réf. AT 2024-1302 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D13 au PR 8+0000
Commune de Caromb
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 322 1-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 41 1-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-3383 du 22 mars 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Fabrice SAUVA, Directeur des Interventions et de la Sécurité
Routière
VU la demande en date du 13/09/2024 de l’entreprise SET TELECOM, intervenant pour le
compte d'ORANGE
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement d'un poteau télécom et implantation d'un nouveau
poteau télécom nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 23/09/2024 et jusqu'au 04/10/2024 les travaux de remplacement d'un poteau télécom et
implantation d'un nouveau poteau télécom sur la D13 au PR 8+0000 seront effectués de 8h00 à 18h00 dans les conditions suivantes :
Cet arrêté est conforme à la permission de voirie N°AV 20240548-DISR en date du 28/05/2024.
Prescriptions :
Les travaux se dérouleront sous le régime d'un chantier mobile
Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base du manuel de chef de chantier, signalisation temporaire "volume
1 routes bidirectionnelles" selon :
- le schéma CMAI chantier mobile en situation de travaux avec bonne visibilité
- le schéma CM42 chantier mobile en situation de travaux avec visibilité msuffisante ee ep 2 €
un alternat, la vitesse sera limitée à 50 km/h et le dépassement de tout véhicule sera interdit, l'alternat
manuel pourra être remplacé par un alternat par feux selon le schéma CF24
AT 2024-1302 DISR - Page 1 sur 3 - le schéma CF12 chantier fixe avec léger empiètement, la vitesse sera progressivement limitée à et le
dépassement interdit
La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 8h00, en cas d’urgence.
L'activité du chantier sera suspendue de 18h00 à 8h00, ainsi que les samedis et les dimanches.
Signalisation :
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée
par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas
être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DT2, DT4 et la fiche n°3 du ‘manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles".
Dispositions particulières :
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords
et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et
entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :
SET TELECOM - 372 chemin des Empaulets - 84810 AUBIGNAN
Tél: - Port: 06 99 09 40 80 - adresse courriel: settelecom@outlook.fr
Les coordonnées de contact pour toute demande d’intervention pour la maintenance de la signalisation
pendant toute la durée du chantier sont :
Dunoyer Franck 06 99 09 40 80
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département : Agence de CARPENTRAS
M. TASSAN Dominique Chef de centre de CARPENTRAS Tél : 06 24 90 49 45 ou
M. GAUTIER Mathieu Adjoint au Chef de centre de CARPENTRAS Tel : 06 82 53 87 17
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les
AT 2024-1302 DISR - Page 2 sur 3 dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse et Madame la Présidente du
Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le
Pour la Présidente et par délégation
Signé électroniquement le 20/09/2024
des Interventions
urité Routière
Annéxe(s}:
CM41 Routes bidirecuonnelks bonne visibilité
CM412 Routes bidirecüonnelles visibilité insutfisante
CM Roures bidirecüionnelles (fc et visibilité justifiant alterpar
CF24 Routes bidirectionnelles altecuar par feux
Diffusion :
+ Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA «< Monsieur le Directeur des Interventions et de la Sécurité Rourière + Madame la Maire de l1 commune de CAROMB
<__ Monsieur Franck DUNOYER (SET TELECOM)
Monsieur le Commandant du Groupernent de Gendarmerie de Vaucluse
Le présent arrêté peut Eure l'objet d'un recours auprès du tnbunal 1dministrauf de Nîmes, dans un délai de 2 mois à partir de sa noufication. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internel www.tekerecours.fr Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-1493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement où
de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations Le concemant. auprès de la collecté senatire du présent document
AT 2024-1302 DISR - Page 3 sur 3 © Chantiers mobiles Bonnes conditions de visibilit
Feu sp cial
AK5+3R2
Remarque(s) :
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier - Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de mobile sur section à visibilité correcte. signalisation rouges et blanches. - Le dispositif est idéntique si l'empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
70 Signalisation temporaire - SETRA Chantiers mobiles Visibilit insuffisante
: 100 à 150 m i Ce schéma est inadapté
aux chantiers à
Feu sp cial déplacement rapide
d
U_
Signalisation d'approche
par fanion K 1
l 150 à 500 m c Ce schéma est inadapté : aux chantiers à
S déplacement rapide
<
: + Feu sp cial ”
< <
Signalisation d'approche
pos e au sol
L 150 à 300 m
Feu sp cial
Feu
sp
cial
AK5+3R2
Al [5 A 4
Signalisation d'approche
port e par v hicule
Remarque(s) :
- Le dispositif est identique si l'empiétement sur la s'arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier
chaussée est moindre. a dépassé cette zone.
- Le véhicule d'accompagnement circule le plus à droite -Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
possible. À l'approche d’une zone à visibilité réduite, il de signalisation rouges et blanches.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 71 Chantiers mobiles Trafic ou conditions de visibilit justifiant un alternat
| 6 NM + GS HV
LU OOT
ca +T 9 ((( me) ui OT
CeN+TTa
W 00€
8 OOT
W O€
OT} Feu sp cial
Engin
de
chantier
AK5+3R2
À.
- V hicule_ ventuel pour
EC
LÀ
la signalisation du personnel
Feu sp cial
AK5+3R2
K 10
100 à
300 m
IA NN Tr | Feusp cial
AK5+3R2
a B14+M2
Remarque(s) :
- Ce schéma représente la signalisation d'approche, les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux
portée par véhicule dans un sens et posée au soi dans sens.
l’autre sens. En pratique, la signalisation d'approche peut - Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées
être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour de signalisation rouges et blanches.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 73 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
| on + sv (Es)
uw OOT
€ 9 + 2T HV
U OOT
pere 50 m W 0€ nm TR RS K2 4
“"È ji
K 5 c double face
ne — | CHANTIER
KR 11j
es (D [DL 100 m
100m
AK 17 +B3
100 m
AK5+KC1 |
Remarque(s) 5
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53