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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
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7
2
RS
è
2024-02-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
février
2024
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
DUCHEMIN
Patrick,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/02/2024
2024-02-01
- OBJET
: EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
|
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
THONON
AGGLOMERATION
Par
lettre
du
26
octobre
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
Compte
Auvergne
Rhône
Alpes
informait
Monsieur
Christophe
ARMINJON
et
Monsieur
Jean
NEURY
de
l'ouverture
d'un
contrôle
de
type
«
audit
de
performance
de
mise
en
œuvre
»
sur
le
thème
de
la
mobilité
transfrontalière.
Ce
contrôle
s'inscrivait
dans
le
cadre
d'une
enquête
commune
ouverte
avec
la
cour
des
comptes
de
la
République
du
canton
de
Genève
et
de
celle
du
canton
de
Vaud
sur la
mise
en
œuvre
et l'utilisation
des
mesures
de
mobilité
destinées
à
favoriser
le
report
modal
vers
le
Léman
Express
qui
a
été
mis
en
service
en
2019. Thonon
Agglomération,
en
substitution
des
personnes
morales
auxquelles
elle
a
pris
la
suite
en
conséquence
de
sa
création
à
compter
au
T°" janvier
2017
est
concernée
par
7
mesures
d'accompagnement
sur
les
41
identifiées
sur
le
périmètre
français.
A
ce jour,
-
2
sont
en
service
-
2en
avant-projet
Lies
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
LAPRIM'VERT"
-
8 en
cours
de
réalisation
nn Le
rapport
s’est
attaché
à
analyser
l'effectivité
des
mesures
et
à
leur
efficacité.
Dès-lors
qu'elles
présentaient
du
retard,
une
analyse
des
causes
était
recherchée
reposant
notamment
sur
les
contours
des
compétences.
A
noter
que
le
rapport
met
clairement
en
avant
que
les
mesures
concernant
notre
territoire
sont
très
faiblement
accompagnées
par
la
confédération
suisse
(de
l'ordre
de
3%
des
dépenses).
Enfin,
2
recommandations
sont
portées,
à
savoir
:
-
Respecter
la
non-sécabilité
de
la
compétence
AOM,
remarque
portée
sur l'ensemble
des
contrôles
réalisés
sur le périmètre
français
-
Mettre
en
œuvre
un
suivi
de
l’utilisation
des
mesures
cofinancées,
Conformément
au
code
des
juridictions
financières
Monsieur
le
Président
a
adressé
sa
réponse
écrite
aux
observations
définitives,
jointe
en
annexe
du
rapport
communiqué
ce
jour,
et
dont
le
Conseil
communautaire
doit
prendre
connaissance. En
application
des
dispositions
du
code
des
juridictions
financières
ce
rapport
a
été
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
du
Conseil
communautaire.
À
la
suite
de
cette
communication,
le
présent
rapport
et
ses
réponses
seront
transmis
:
- au
préfet
ainsi
qu'au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-
mais
également
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
l'agglomération
qui
devront
inscrire
son
examen
à
l'ordre
du jour
du
plus
proche
conseil
municipal
suivant
la
transmission
par
la
chambre.
Par
la
suite,
et
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport,
il
reviendra
au
Président
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations,
en
les
assortissant
le
cas
échéant
de
justifications
permettant
à
la
chambre
de
mesurer
le
degré
de
mise
en
œuvre
de
ses
recommandations.
Délibération
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
des
Juridictions
Financières,
VU
le
rapport
sur
les
Observations
Définitives
et
sa
réponse
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération,
dans
le
cadre
de
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
(exercices
2017
et
suivants),
joint
en
annexe,
CONSIDERANT
l'obligation
qu'il
y
a
de
communiquer
aux
maires
des
communes
membres
ledit
rapport,
accompagné
des
réponses
écrites
parvenues
à
la
Chambre
dans
le
délai
légal,
dès
sa
plus
proche
réunion,
CONSIDERANT
les
débats
qui
se
sont
tenus
à
l'occasion
de
cette
communication, Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
(exercices
2017
et
suivants)
et
des
débats
qui
se
sont
tenus. nu
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
m
=
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
=
_
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
=
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD
#
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
\
IMPRIMVERT" MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-02-02
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
février
2024
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
DUCHEMIN
Patrick,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PRETI
Julie.
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/02/2024
2024-02-02
- OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
GESTION
DES
COURS
D'EAU
ET
DES
RIVES
DU
LAC
LEMAN
DU
BASSIN
VERSANT
SUD-OUEST
LEMANIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
plan
de
gestion
des
boisements,
de
la
ripisylve
et
des
plantes
exotiques
envahissantes
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
du
versant
du
Sud-Ouest
lémanique
qui
s’est
déroulée
du
mardi
2 janvier
2024
au
jeudi
1°' février
2024.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
donner
un
avis
sur
le
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-__
Donne
un
avis
favorable
au
dossier
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(LARGES
Emmanuelle
BUFFET
Pascal GENOUD
= |
ASS
à
TR
&
a