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Procès Verbal - PV+du+02.11.2022?t=1741180620
Procès Verbal - PV+du+12.06.2023?t=1741180620
Procès Verbal - PV+du+28.06.2023?t=1741180620
Procès Verbal - PV+du+05.02
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
05
février
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/01/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Excusés
:
Amandine
DREVON,
Patrick
DUCHEMIN,
Stéphane
IRSCHFELD,
Julie
PRETI. Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
BUFFET
Date
de
publication
: 20/02/2024
ORDRE
DU
JOUR
—_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
janvier
2024
2.
Examen
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Thonon
agglomération
3.
Avis
sur
le
projet
de
plan
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
versant
sud-ouest
lémanique
4.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Examen
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
dla
communauté
d’agglomération
de
Thonon
Agglomération
: délibération
n°
2024-02-01
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
a
informé
Monsieur
Christophe
Arminjon
et
Monsieur
Jean
Neury
de
l'ouverture
d'un
contrôle
de
type
«
audit
de
performance
de
mise
en
œuvre
»
sur
le thème
de
la
mobilité
transfrontalière.
Ce
contrôle
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
enquête
commune
ouverte
avec
la
cour
des
comptes
de
la
République
du
canton
de
Genève
et
de
celle
du
canton
de
Vaud
sur
la
mise
en
œuvre
et
l’utilisation
des
mesures
de
mobilité
destinées
à
favoriser
le
report
modal
vers
le
Léman
Express
qui
a été
mis
en
service
en
2019.
Thonon
Agglomération
est
concernée
par
7
mesures
d'accompagnement
sur
les
41
identifiées
:
-
Mode
doux:
développement
d'n
réseau
structurant
MD
à
Perrignier,
aménagement
MD
pour
la
valorisation
des
abords
de
la
gare
de
Bons
en
Chablais,
aménagement
d'une
voie
verte
entre
Machilly
et
bons
en
Chablais
-
Construction
d’un
P+R
à
Bons
en
Chablais,
réalisation
d’un
pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
Bons
en
Chablais
-
Construction
d’un
P+R
à
Perrignier,
réalisation
d’un
pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
Perrignier
-
Construction
d'un
pôle
d'échange
multimodal
à
la
gare
de
Thonon-les-Bains
—
Passerelle
-
Construction
d’un
pôle
d'échange
multimodal
à
la
gare
de
Thonon-les-Bains
Espaces
publics
et
connexions
-__
Construction
d’un
P+R
à
la
gare
de
Thonon-les-Bains
-
Aménagement
d'un
axe
fort TC
Sciez-gare
de
Thonon-les-Bains
en
continuité
du
BHNS
Genève-Sciez
Le
rapport
s’est
attaché
à
analyser
l’effectivité
des
mesures
et
à
leur
efficacité.
Dès
lors
qu'elles
présentaient
du
retard,
une
analyse
des
causes
a
été
recherchée
reposant
notamment
sur
les
contours
des
compétences.
Le
rapport
met
clairement
en
avant
que
les
mesures
concernant
notre
territoire
sont
très
faiblement
accompagnées
par
la confédération
suisse.
Par
la
suite,
et
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport,
il
reviendra
au
Président
de
Thonon
Agglomération
d'informer
la
chambre
des
actions
entreprises
afin
qu’elle
puisse
mesurer
le
degré
de
mise
en
œuvre
de
ses
recommandations. Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
prend
acte
des
observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
l’audit
de
performance
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
express
et
des
débats
qui
se
sont
tenus.
Avis
sur
le
projet
de
plan
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
des
bassins
versant
sud-ouest
lémanique
: délibération
n°
2024-02-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'enquête
publique portant
sur
le
projet
de
plan
de
gestion
des
boisements,
de
la
ripisylve
et
des
plantes
exotiques
envahissantes
des
cours
d’eau
et
des
rives
du
lac
Léman
du
bassin
versant
sud-ouest
lémanique
qui
s'est
déroulée
du
mardi
2 janvier
2024
au
jeudi
1°" février
2024. Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Questions
diverses
Réseau
des
bibliothèques
: une
réunion
s’est
tenue
à
Cervens
le
jeudi
11
janvier
2024
afin
de
travailler
sur
une
convention
entre
les
communes
des
ex-Collines
du
Léman
pour
la
création
d’un
réseau
des
bibliothèques.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
: Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
pour
la
commune
de
réaliser
son
PCS
et
informe
l'assemblée
qu'il
a
fait
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
l'établissement
d’un
devis.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
4
mars
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD