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Procès Verbal - 7756 pv du 11 12 2009
Document publié le Jeudi 26 novembre 2009 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7756 pv du 11 12 2009)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absents : CONTE Philippe, HARTIG Pierre
Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Attributions des marchés sur appel d’offre logements sociaux maisons LAGUERRE : information
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission des appels d’offres réunie le, jeudi 26 novembre 2009 pour l’ouverture des plis concernant le projet de réhabilitation d’un logement et la création d’un logement dans les maisons LAGUERRE. Les entreprises retenues pour exécuter les travaux sont :
- Gros œuvre, charpente, couverture : DA COSTA JP
- Plâtrerie : DA COSTA JP
- Menuiseries intérieures et extérieures : RUMEAU
- Plomberie, sanitaire, VMC, zinguerie : E.S.G.M.
- Electricité, chauffage : ARTEC
- Carrelage, faïence : les carreleurs Mosaïstes - Peintures : RAUZY
Pour un montant total du marché de 196 399.39€ hors taxes.
Biens vacants et sans maître
En application de l’article 713 du code civil et des articles L.25, L.27bis et L.27 ter du code du domaine de l’Etat, modifiés par l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’intégration des biens vacants et sans maître au domaine privé de la commune des propriétaires décédés depuis plus de trente ans : CRASTES Antonin, GALY Henri dit Ramounat, GALY Henry dit Labeille, LYS Joseph
Echanges QUERCI
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que Monsieur QUERCI lui a fait savoir, qu’après réflexion, il n’était pas d’accord avec les échanges prévus entre lui-même et la commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’étudier ultérieurement les nouvelles propositions de Monsieur QUERCI. Echanges RASCOL
Monsieur RASCOL a proposé à la commune un échange de terrains. Monsieur le Maire explique l’intérêt de cet échange pour les parties, les biens de la commune permettent à l’exploitant d’étendre ses plantations de fruits rouges et pour la commune, les parcelles recueillies permettent d’unifier les parcelles de la commune qui composent la forêt communale en cours de formation avec l’ONF et de protéger les rives du ruisseau de Labiour. Une différence de 832 ares se fait en faveur de la commune.
Après examen, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement en faveur de cet échange, avec une abstention.
Coupe bois lieu-dit Le Sarrat
Décision modificative
Questions diverses
Fin de la séance 19h30.