Procès Verbal - 14501 pv du 03 12 2011

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Procès Verbal - 14501 pv du 03 12 2011 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 14501 pv du 03 12 2011)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves, GALY Alain, HARTIG Pierre , VIDAL Max.

Absents excusés : CONTE Philippe, MASMEJEAN Marianne

Procuration : MASMEJEAN Marianne à GUIMONT Yves

Monsieur DEFFARGES Bernard est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Biens vacants

Monsieur le Maire donne lecture des modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant le régime juridique des biens vacants et sans maître profondément modifié par l’article 147 tiré de la circulaire du 8 mars 2006 NOR MCT30600026C qui lui a été transmise par France Domaines. Monsieur le Maire présente le nom du propriétaire des biens concernés, GARDES Marie décédée le 24 novembre 1980 et demande au Conseil Municipal de se prononcer pour intégrer gratuitement ces propriétés aux biens privés de la commune. Il donne lecture de l’arrêté d’incorporation. Voté à l’unanimité.

 Attribution subvention Comité des Fêtes

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées au sein du Comité des Fêtes de Gourbit pendant l’année 2011. Une nouvelle équipe dirigeante vient de reprendre la direction du comité et Monsieur le Maire estime que la commune doit participer à la relance des activités qui sont généralement proposées par le comité du village. Il demande aux membres du Conseil de se prononcer favorablement au versement d’une subvention qui est indispensable au bon fonctionnement du Comité. Il propose la somme de 1000.00€. Voté à l’unanimité.

 Rémunération agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte. Après discussions, le conseil décide à l’unanimité de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 500.00€, sachant qu’une dotation forfaitaire de 367.00€ sera versée à la commune.

 Délibération syndicat médecine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de solliciter le Centre de Gestion de l’Ariège pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif et de signer la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Voté à l’unanimité. Questions diverses

- Achat illuminations Noël:

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, il est envisagé l’acquisition d’une illumination sous la forme de traversée de rue à implanter à hauteur de la Mairie.

Cette illumination devra être accrochée aux murs d’habitations de Messieurs GRAILLOT et MARTY et ne devra pas excéder 1m à 1m10 de hauteur et 4m de longueur. Diverses offres ayant été comparées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir la proposition faite par les Etablissements Leblanc illuminations pour un montant de 1631.20€. Voté à l’unanimité.

- Décisions modificatives : Le conseil municipal a voté à l’unanimité des crédits supplémentaires sur les lignes budgétaires concernées afin de permettre le règlement des factures du souffleur et du décor lumineux.

- Sapins de Noël

Pour décorer le village, il doit être procédé à l’abattage de sapins. Les élus disponibles et l’employé communal se rendront sur les lieux le 6 décembre pour tronçonner le nombre de sapins nécessaires aux décors de Noël.

- Vœu suite à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation agents territoriaux : ce vœu est adopté à l’unanimité et sera transmis en Préfecture.

- Taux taxe d’aménagement :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 4 février 2006 a été votée la taxe locale d’équipement sur les constructions neuves et extension de bâtiments à un taux d’application de 2%. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier ce taux lors du passage à la taxe d’aménagement en 2012. Adopté à l’unanimité

- Modification statuts communautés de communes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon réuni le 22 novembre 2011 à Ornolac-Ussat les bains, s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon comme suit : COMPÉTENCES FACULTATIVES :

ACCESSIBILITÉ : réalisation d’un plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et d’un diagnostic des Etablissements recevant du Public (ERP) sur l’ensemble du Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon. Après en avoir donné lecture, Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Fin du Conseil Municipal à 11h45.