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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N08 Commune Budget 2025 1
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 04 02 N08 Commune Budget 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
2025-04-02-N08 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
En exercice : 27 CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 17
Votants : 20 DE MILLAS
Nomenclature : 7.1.1.1.
Le mercredi 2 avril 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 mars 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTE Guy, FORCADE
Claude, L'HOUE Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUES Dominique, PETIT
Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés : BOUTELLIER Jean-Pierre, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON
Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
DEDOURGE Anne-Marie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à BIENAIMÉ Régis,
PINELL Daniel à VIDAL Sylvie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Présente le budget primitif de la commune de l’année 2025,
Rappelle la délibération du Conseil Municipal 2022-11-29-N01 du 29 novembre 2022 portant sur la mise en place, à compter du 1° janvier 2023, de la nomenclature comptable et budgétaire M57 pour le budget principal de la commune
Précise que la dite délibération l’autorise à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT),
Précise qu’il est ensuite tenu d’informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance du Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, avec
11 voix pour (Boher Monique, Cabréra Christine, Cognard Sébastien, Escalaïs-Vergnettes Nathalie, Forasté Guy, Forcade Claude, Garsau Jacques, L'Houé Yann, Noguera Joseph, Nogués Dominique,
Petit Vivien),
5 voix contre (Bienaimé Régis, Quintus Cécile, Pinell Daniel (procuration à Vidal Sylvie), Vidal Sylvie, Thami Halima (procuration à Bienaimé Régis)),
4 abstentions (Dedourge Anne-Marie (procuration à Douffiagues Jocelyne), Douffiagues Jocelyne,
Lukaszewski René, Senyarich Olivier)
APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune, selon la balance comptable suivante :
SECTION RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 5 118 711.26 4 104 798.25
Investissement 2 967 700.01 2 722 519.30
Cumul 8 086 411.27 6 827 317.55
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christi
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire 6 AVR. 2025 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de d Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
17.04.2025 NOTE BREVE ET
SYNTHETIQUE
2024/2025
1
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
REVENU FISCAL MOYEN PAR FOYER PART DES FOYERS NON IMPOSABLES DONNEES DDFIP
MOYENNE
NATIONALE
MOYENNE
REGIONALE
MOYENNE
DEPARTEMENTAL
E
MILLAS MOYENNE NATIONALE MOYENNE REGIONALE MOYENNE DEPARTEMENTALE MILLAS NOMBRE
FOYERS
FISCAUX
POPULATION ANNEES
28 121,00 26 171,00 23 368,00 21 040,00 48,40% 51,60% 55,20% 60,40% 2 485 4 340 2021
28 454,00 26 153,00 22 880,00 21 538,00 53,70% 57,50% 61,60% 66,50% 2 536 4 333 2022
29 779,00 27 316,00 24 258,00 21 634,00 53,10% 57,00% 61,00% 66,90% 2 593 4 324 2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 3 518 699€
dont 1 870 323€ de charges de personnel
représentant 53% des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 4 206 321€
dont 2 349 851€ d’impôts locaux
Dépenses d’investissement : 1 062 916€
Dont 540 332€ remboursement emprunts
Recettes d’investissement : 1 399 173€
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Dépenses de fonctionnement : 4 104 798,25€
dont 1 970 000€ de charges de personnel
représentant 48% des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 5 118 771,26€
dont 2 349 000€ d’impôts locaux
BUDGET PRINCIPAL 2025
Dépenses investissement : 2 722 519,30€
Dont 540 500€ remboursement emprunts
Recettes investissement : 2 967 700,01€ Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Dépenses de fonctionnement : 526 011€
dont 174 624€ de charges de personnel
représentant 33,19% des dépenses de
fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 498 113€
Dépenses d’investissement : 309 582€
Dont 46 089€ remboursement emprunts
Recettes d’investissement : 225 567€
CFU EAU POTABLE 2024
Dépenses de fonctionnement : 740 048,24€
(dont 96 218,60 de virement à la section d’invt)
dont 204 000€ de charges de personnel représentant
28,53% des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 740 048,24€
BUDGET EAU POTABLE 2025
Dépenses investissement : 333 904,24€
Dont 47 000,00€ remboursement emprunts
Recettes investissement : 333 904,24€
(dont 96 218,60 de virement de la section de fonct) Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 à 7
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement : 346 995€
Recettes de fonctionnement : 418 142€
Dépenses d’investissement : 205 522€
Dont 107 417€ remboursement emprunts
Recettes d’investissement : 328 506€
CFU ASSAINISSEMENT 2024
Dépenses de fonctionnement : 728 935,28€
(dont 59 620,93 de virement à la section d’invt)
dont 125 200€ de charges de personnel représentant
17,17% des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 728 935,28€
BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
Dépenses investissement : 300 750,99€
Dont 79 000€ remboursement emprunts
Recettes investissement : 300 750,99€
(dont 59 620,93 de virement de la section de fonct) Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES CUMULES
Dépenses de fonctionnement : 4 391 705€
dont 2 044 947€ de charges de personnel
représentant 46,56% des dépenses de
fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 5 132 576€
dont 2 349 851€ d’impôts locaux
Dépenses d’investissement : 1 578 020€
Dont 693 838€ remboursement emprunts
Recettes d’investissement : 1 953 246€
CFU CUMULES 2024
Dépenses de fonctionnement : 5 573 781,77€
dont 2 299 200€ de charges de personnel
représentant 41,25% des dépenses de
fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 6 587 754,78€
BUDGETS CUMULES 2025
Dépenses investissement : 3 357 174,53€
Dont 666 500€ remboursement emprunts
Recettes investissement : 3 602 355,24€ Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 BILAN DE LA DETTE
BUDGET PRINCIPAL
Capital restant dû au 1er janvier 2025: 8 510 232€
2024 2023 2022 2021 2020
4 206 321 4 457 561 3 888 233 3 742 601 3 755 082 RRF Recettes Réelles de fonct
3 340 111 3 327 572 2 983 221 3 069 142 2 892 777 DRF dont intérêts Dépenses Réelles de fonct dont intérêts
3 225 264 3 207 165 2 908 441 2 758 643 2 574 539 DRF hors intérêts Dépenses Réelles de fonct hors intérêt
981 057 1 250 396 979 792 983 958 1 180 543 RRF - DRF hors int Epargne de Gestion
114 847 120 407 74 780 310 499 318 238 Intérêts
866 210 1 129 989 905 012 673 459 862 305 Ep. Gest - interêt Epargne brute
540 332 550 818 609 326 660 830 719 923 Capital
325 878 579 171 295 686 12 629 142 382 Ep. Brute - Capital Epargne nette
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d'épargne brute
22,96
17,99
23,28 25,35
20,59%
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement
13 ans
15 ans
10 ans
8 ans
9,82 ans
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 000009
TAUX D’IMPOSITION
2024 :
Taxe d’habitation : 15,16%
Taxe foncier bâti : 42,80%
Taxe foncier non bâti : 54,50%
En 2021, Le taux foncier bâti commune et
département ont été cumulés.
Les taux foncier non bâti et habitation
n’ont pas augmenté depuis 2018.
(pm 3,9% en
2024)
Augmentation
des valeurs
locatives en
2025 : 1,7%
Taxe foncier
non bâti :
54,50%
Taxe foncier
bâti :
42,80%
Taxe
d’habitation :
15,16%
2025 :
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 RATIOS
FINANCIERS
2024
766 1. Dépenses réelles de fonctionnement/population
539 2. Produits des impositions directes/population
964 3. Recettes réelles de fonctionnement/population
116 4. Dépenses d'équipement brute/population
1 951 5. Encours de dette/population
273 6. Dotation globale de fonctionnement/population
56% 7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
646 8. Potentiel fiscal par habitants
92% 9. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
12% 10. Dépenses d'équipement brute/recettes réelles de fonctionnement
202% 11. En cours de dette/recettes réelles de fonctionnement
3 340 111 DRF
4 206 321 RRF
325 878 EPARGNE NETTE
20,59% TAUX EPARGNE BRUTE
9,82 ans CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 10
ETAT DU PERSONNEL 2024
39 Total des emplois permanents titulaires temps complet et non complet
38 Temps complet
8 Filière administrative
0 Attaché principal
2 Attaché territorial
1 Rédacteur principal de 1er classe
0 Rédacteur principal de 2ème classe
0 Rédacteur territorial
2 Adjoint ad. Principal de 1er classe
1 Adjoint ad. Principal de 2ème classe
2 Adjoint administratif
23 Filière technique
0 Technicien principal de 1er classe
1 Technicien principal de 2ème classe
0 Technicien territorial
4 Agent de maitrise principal
1 Agent de maitrise
3 Adjoint technique principal 1er classe
3 Adjoint technique principal 2ème classe
11 Adjoint technique
3 Filière médico-sociale
3 A.T.S.E.M. principal 1ère classe
4 Filière Police Municipale
2 Brigadier chef principal
de police municipale
2 Gardien-Brigadier de police municipale
1 Temps non complet
1 Filière technique
1 Adjoint technique à 28/35ème
0 Filière culturelle
0 Assistant territorial
d'enseignement artistique principal
de 1er classe à 18/20ème
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 11
39 agents statutaires auxquels il convient de rajouter 1 CDD ainsi qu’1 apprenti et 1 agent PEC
soit un total de 42 agents
(pm en 2023, il y avait 40 agents dont 37 agents statutaires, 2 CDD et 1 apprenti)
Les 2 agents CDD ont été stagiairisés, 2 recrutements PM ont eu lieu, 1 recrutement CDD pour les canaux moitié avec l’ASA, 1 PEC recruté et 4 départs à la retraite sur l’année 2024.
1 Total des emplois non permanents et non titulaires temps complet et non complet
0 Temps complet
0 Filière Administrative
0 Adjoint administratif
0 Filière Technique
0 Adjoint technique
1 Temps non complet
1 Filière technique
0 Adjoint Technique
1 Adjoint Technique à 17,30/35ème
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250402-2025-04-02-N08-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025