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Procès Verbal - 2025 05 16 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 16 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du conseil municipal

du 16 mai 2025 à 20h30 à Saint-Germier (79340)

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 9 mai 2025, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

• MM - Jean-François LHERMITTE - Hubert PAILLAT - Jean-Marie PARNAUDEAU • Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART - Mme Maryline BERTRAND-BAHEUX

Absents excusés :

• MM. Laurent COUTHOUIS, Romain BOUJU.

Mme Maryline BERTRAND BAHEUX a été désignée comme secrétaire.

Le PV du conseil du 11 avril a été approuvé à l’unanimité.

23/25 Réfection de la toiture de la salle des fêtes

Une consultation d’entreprises a été réalisée pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes.

L’entreprise Jean Robert a fait une offre à 82 108.55€ TTC.

L’entreprise Pouzet & Jean-Baptiste a fait une proposition en deux étapes :

• Tranche 1 : 47 457,98€ TTC

• Tranche 2 : 24 506,40€ TTC

• Soit un total de 71 964,38€ TTC

Monsieur le maire propose de retenir l’offre de Pouzet & Jean Baptiste, moins disante.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

24/25 Convention avec la SPA

Afin d’assurer la capture et la stérilisation des chats errants dans le hameau de la Groie, la SPA nous propose d’assumer cette opération, avec la coopération des habitants de ce hameau. En conséquence, Monsieur le maire propose de :

• L’autoriser à signer la convention idoine avec la SPA ;

• De verser une subvention à la SPA de 660€ ;

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.25/25 Convention service informatique de la CCPG

L’informatique de la commune qui ne dispose en fait que d’un seul poste, ne bénéficie d’aucune assistance ni garantie, ce qui la rend particulièrement vulnérable aux pannes, cyber attaques et défaillance de toute sorte.

La CCPG et son service informatique proposent une mission d’assistance et d’entraide à toutes les communes de son territoire, service auquel ont adhéré 34 des 38 communes. Afin de disposer

d’une protection indispensable, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convection d’adhésion à ce service.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

26/25 Fongibilité des crédits en M 57

La commune a dû opter, contrainte et forcée, à adopter la nomenclature M 57 pour sa comptabilité publique. L’un des rares avantages de cette nomenclature est de permettre au maire,

ordonnateur, d’assurer la fongibilité des crédits, c’est à dire d’éviter de faire délibérer le conseil en

décision modificative pour les transferts de crédit de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des crédits ouverts au chapitre.

Le conseil municipal autorise donc le maire à opérer ces virements de crédit de chapitre à chapitre, dans la limité de 7.5% des crédits ouverts, charge à lui d’en informer ensuite le conseil municipal.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

27/25 Avis sur le PLUI de la CCPG

Le conseil municipal a déjà donné son avis sur le PLUi, et certaines remarques semblent devoir être prises en compte par la CCPG. Cela étant, il semble essentiel de réitérer l’ensemble de ces

remarques auprès du commissaire enquêteur. Aussi, le conseil approuve l’ensemble des points qui suivent :

La commune de Saint Germier est la commune de la CCPG qui a le plus fort taux de croissance de sa population, passant de 210 habitants en 2010 à 260 en 2022.

Par ailleurs, cette commune poursuit de manière régulière une politique de préservation de la biodiversité, des espaces naturels et agricoles, ce qui s’est traduit notamment par :

• La préservation et la mise en valeur du parc de l’étang sur 3,5 hectares ;

• La réalisation de plantation de 6 kms de haies ;

• La création d’un verger et d’un rucher participatif sur un terrain de 1 ha ;

• La végétalisation du cœur de bourg ;En outre, en 2017, la commune s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme qui était basé sur quelques principes simples qui avaient fait consensus au sein d’une population très motivée :

• Le souci de partager la croissance entre le bourg traditionnel et les principaux hameaux de la commune qui disposent chacun d’une vie autonome propre ;

• La nécessité de préserver espace bâti et espace non bâti, en maintenant, tant le bourg que

dans les hameaux, les potagers et vergers qui en font le charme ;

• La nécessité de préserver le parc de l’étang, tout en y maintenant la possibilité d’y exercer

des activités connexes et à la commune d’exercer son éventuel droit de préemption ;

• L’intérêt de maintenir une extension du bourg sur une friche agricole située au Nord- Ouest.

Par la suite :

• Ce PLU avait bénéficié d’un avis très favorable du commissaire enquêteur ;

• Aucun recours n’avait été déposé.

Depuis cette date, les demandes d’autorisation d’urbanisme ont été acceptées, comme prévu, dans les hameaux qui avaient été sélectionnés par le PLU de 2017.

La copie rendue par la CCPG n’a repris que très partiellement ces objectifs et par une

délibération suivie d’un accord écrit, la CCPG a admis un certain nombre de corrections. Néanmoins, ces corrections semblent aujourd’hui insuffisantes, et il faut reprendre l’intégralité de ces remarques :

Secteur du Bourg :

• Il convient de supprimer le cimetière de l’espace constructible ;

• Il convient de maintenir la parcelle ZP69 adjacente au cimetière en espace U, car elle l’était dans le PLU et elle se situe également dans la zone d’assainissement collectif arrêtée ;

• La friche agricole, figurant au PLU en secteur 2Au, doit être confortée en secteur U et non

en 1Au conformément au découpage résultant de la résiliation du bail agricole, dans la

mesure où cette parcelle dispose d’ores et déjà de tous les réseaux (eau, électricité, assainissement, fibre optique) et que des discussions sont en cours entre la commune et l’État afin de faire intervenir le fonds friche, dans la démolition des bâtiments agricoles désuets et inadaptés ;

• Le parc de l’étang doit être inscrit dans le périmètre du PLU en secteur UE, dans son

périmètre initial ;

• La parcelle AA50 doit être réintégrée dans le périmètre U ;

• Les parcelles AA 99 et 100 doivent être considérées comme des jardins en NJ.

Dans les hameaux :

• La Boucherie : Le périmètre constructible doit inclure la parcelle C 241, pour laquelle un permis de construire a été délivré le 03/05/2025 ;• La Groie : Idem pour la parcelle B 0720 pour laquelle un certificat d’urbanisme

opérationnel a été délivré ;

• Coussay : idem pour les parcelles ZK 70 etZk71 pour lesquelles un certificat d’urbanisme

opérationnel a été délivré sur chacune de ces parcelles ;

• Les Touches : la reprise des dispositions du PLU semblent évidentes, d’autant que d’ores et déjà deux permis de construire ont été délivrés, une maison étant construite et l’autre en

travaux et un certificat d’urbanisme positif délivré ;

• La Boulinière : Il convient de reprendre le PLU et d’étendre la zone U aux parcelles ZO 146,57, pour lesquelles des certificats d’urbanisme ont été émis ;

• Il convient de supprimer le stecal de la boulinière qui ne ressort d’aucune demande ;

• Enfin, il faudrait instituer un stecal sur la parcelle ZO 004 et ZO 005 au Chareuil qui

correspond à l’activité d’un artisan, menuisier et charpentier qui a besoin de surface de stockage et d’atelier.

Enfin, il faut inscrire comme emplacement réservé pour réalisation d’un chemin de randonnée, une bande de 5m le long du St-Germier, entre le hameau de l’Archerie et le pont de la RD 5.

Enfin, la délimitation entre zones agricoles et zones naturelles n’a aucune justification. Appliquer

les limites cadastrales n’a pas de sens. Il faut restreindre les zones naturelles à leur délimitation stricte, sans aucune extension.

Il convient de noter que la DDT n’a formulé aucune remarque sur ces demandes de modification. Elle s’interroge sur le caractère agricole de la zone 1Au, ce qui montre sa méconnaissance de la situation.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

28/25 Désignation d’un représentant au conseil d’exploitation de Bois Pouvreau

Pour donner suite à la demande de la commune de Ménigoute de participer à l’exploitation et la gestion du site de Bois pouvreau, le conseil municipal :

• Accepte un financement au bénéfice de la commune de Ménigoute au titre de cette gestion

de 1000€ /an ;

o Désigne un représentant au conseil d’exploitation de ce site :

Titulaire : Hubert PAILLAT

Suppléante : Maryline BERTRAND BAHEUX

Cette délibération est approuvée à l’unanimitéDébats et questions diverses

Cabane à livres : Avant le début du conseil municipal, les élus ont accueilli Natacha MEMETEAU pour présenter un projet de cabane à livres dont le conseil avait déjà débattu. L’idée serait de

disposer d'’une cabane ouverte à tous pour déposer et emprunter des livres voire des graines, mis à disposition par les habitants, concept qui existe déjà à Ménigoute ou Sanxay notamment.

Cette cabane pourrait être construite par les enfants du village dans le cadre de l’opération

« permis de conduire ». Au niveau de la conception, Natacha MEMETEAU préconise de récupérer une porte vitrée afin de permettre la visibilité sur les livres depuis l’extérieur. Il faudra

trouver cette porte d’occasion soit auprès du SMC soit sur Leboncoin. Le budget global (achat de la porte, du bois, lasurage ou peinture) devrait tourner autour de 500€.

Les conseillers ont approuvé ce projet qui devra être mis en œuvre à l’été. Natacha MEMETEAU

se propose pour ensuite gérer cette cabane (rangement et promotion), place qui pourrait être reprise ensuite par des enfants du village.

Toiture salle des fêtes : Le devis approuvé comprend deux phases pour permettre éventuellement le paiement de la 2° facture sur 2026. Les travaux devraient débuter à l’automne 2025.

Convention SPA : L’opération pourrait concerner deux hameaux, la Groie et la Guilboterie. La

SPA fournira les cages pour piéger les chats. Les bénévoles géreront ces cages, et emmèneront les chattes piégées au vétérinaire à Châtillon sur Thouet pour stérilisation et les ramèneront pour les relâcher. Le dispositif est prévu pour une douzaine de chats.

Convention informatique CCPG : La convention est en fait un contrat d’assistance tous risques en cas

de difficulté informatique ; 34 des 38 communes de la CCPG l’ont souscrit. Le conseil en accepte le principe (805€/an) pour une année, à titre d’essai.

Fongibilité des crédits en M 57 : Cette nouvelle nomenclature comptable ne permet pas de disposer de crédits au titre de « dépenses imprévues ». Cependant, le maire peut transférer des crédits d’un chapitre à un autre dans les limites définies et en aviser ultérieurement le conseil municipal.

Avis sur le PLUi : Le conseil a déjà débattu de ce projet. Toutefois, si certains points ont d’ores et déjà été admis par la CCPG, d’autres suscitent encore débat. La délibération vise à porter ces

désaccords au commissaire enquêteur afin d’obtenir son avis et ultérieurement l’accord définitif de la CCPG. JL Lhermitte a précisé que si un accord complet n’est pas obtenu, il votera contre la validation du PLUi par la CCPG.

Bois Pouvreau : La commune de Ménigoute a repris la gestion du site et souhaite y associer d’autres communes intéressées (les Châteliers, Fomperron, Vautebis, Reffannes, les Forges et Saint- Germier). Les employés communaux ont nettoyé le site et restauré tables et bancs.

Toilettes de la halle : elles sont définitivement en place.

École de Ménigoute : La chute des effectifs entraîne automatiquement la fermeture d’une classe. Or,

le rectorat de Poitiers ne tolère plus les écoles à une seule classe. En conséquence, les élus ont préféré fermer une classe à Ménigoute pour éviter la fermeture d’une école à Vasles ou aux Châteliers, écoles qui ne disposent aujourd’hui que de deux classes. Toutefois, toutes les écoles duRPI, dont Ménigoute, disposeront d’un cycle allant de la maternelle au CE2, les CM1 et CM2 étant localisés à Ménigoute. Les enfants de Saint-Germier pourront donc suivre leur scolarité de la maternelle au collège à Ménigoute.

Demande probable de subvention du club des ainés : Il est probable que le club des ainés adresse une

demande de subvention au conseil municipal qui souhaite surtout que ce club participe à la fête de l’étang (organisation d’une marche ou d’un vide grenier par exemple). En toute hypothèse, la subvention devra couvrir u n projet intéressant.

Fête du pain 2025 : Elle sera ouverte à tous et accompagnée d’une exposition sur le film réalisé par

Manon Faure et Vincent Fraysse sur les chouettes de Saint-Germier. Un vernissage sera prévu

avec la présence des artistes et si possible de l’IFFCAM autour de 17h, des bâches couvrant le mur de la halle reproduiront les principales photos de ce film, bâches qui seront installées à la mi juin jusqu’à la fête de l’étang

La séance est levée à 21h45