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Procès Verbal - 2025 03 21 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 21 pv conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal

du 21 mars 2025 à 20h30 à Saint-Germier (79340)

L'an deux mille vingt cinq, le 21 mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 14 mars 2025, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM- Jean-François LHERMITTE - Hubert PAILLAT - Jean-Marie PARNAUDEAU Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART

–Absents excusés :

MM- Laurent COUTHOUIS, Romain BOUJU, Mme Maryline BERTRAND-BAHEUX (pouvoir à Yvette BRENET),

Le PV du conseil du 14 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.

M. Hubert PAILLAT a été désigné comme secrétaire.

10/25 Subventions

Le maire propose d’accorder les subventions suivantes :

• Anciens combattants de Ménigoute 100€

• ADMR 100€

• CCAS de St Germier 600€

• UDAF 20€

• Association des donneurs de sang de Ménigoute 100€

Et dans le cadre de l’aide au permis de conduire, le maire propose d’accorder ces subventions :

Laetitia MAZIERE 2000€ (2 enfants) Lilian DAVID 1000€

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité.

11/25 Compte administratif 2024

Les résultats sont les suivants :

Dépenses Recettes Résultat

Investissement 294 180,77€ 301 665,26€ (*) 7 484,49€

Fonctionnement 160 065,13€ 268 419,07€ 108 353,91€

Total 454 245,93€ 570 084,33€ 115 838,40€(* dont Recette reprise de l’excédent 2023 pour 212 960,26€)

Toutefois, l’excédent 2023 de 195 010,06€ ayant été amputé d’un montant de 212 960,26€ pour financer l’exercice 2024, l’excédent final de l’exercice 2024 s’établi ainsi : 97 888,20€

On peut noter :

• Un bon niveau de recettes de fonctionnement, lié notamment aux contributions de l’éolien et la rétrocession d’une fraction des droits de mutation ;

• Des charges de fonctionnement plus élevées, dues notamment, à la double facturation du portail de l’église ;

• Les dépenses d’investissement à un haut niveau sont essentiellement dues aux travaux du

cœur de bourg et la réfection du réseau pluvial ;

• Les recettes d’investissement proviennent essentiellement de la reprise des résultats de 2023, le pluvial n’ayant bénéficié d’aucune subvention en 2024, même si l'on espère une

aide de l’ordre de 20 000€ en 2025 au titre du programme leader porté par la région ;

• Les résultats complets sont en annexe.

Le conseil est donc appelé à approuver ce compte administratif.

Toutefois, le quorum n’étant pas atteint, cette délibération est renvoyée à un conseil prochain convoqué pour le 27 mars.

12/25 Compte de gestion du trésorier municipal

Les écritures du percepteur sont identiques à celles de l’ordonnateur, et le conseil municipal est donc appelé à les approuver.

L’approbation de cette délibération est forcément renvoyée au conseil du 27 mars.

13/25 Affectation des résultats 2024

M. le maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2024 :

Dépenses Recettes

Investissement 001 205 475,77€ 1068 205 475,77€

Fonctionnement 1068 97 888,20€

L’approbation de cette délibération est forcément renvoyée au conseil du 27 mars

14/25 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation

Conformément aux dispositions du Code général des impôts, article 1383 E, la commune de Saint-Germier étant classée en Zone France Ruralité Revitalisation, M. le Maire propose auconseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les logements visés au 4° de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation qui sont, en vue de leur location,

acquis puis améliorés par des personnes physiques grâce à l’aide financière de l'Agence nationale de l'habitat.

En vertu du Code général des impôts, article 1383 K, M. le maire propose également d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A.

En vertu du Code général des impôts, article 1407 III, M. le maire propose d’exonérer de la taxe d’habitation :

- Les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code du tourisme ;

- Les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Débats et questions diverses

Logement Hervé DESRE : ce dernier a fait intervenir l’ADIL pour expertiser le logement. Le rapport conclut essentiellement à :

• Assurer la ventilation ;

• Installer des gardes corps aux fenêtres ;

• Réparer les fuites des gouttières ;

• L’absence de détecteur de fumée (mais un exemplaire a été remis à M. DESRE avec décharge en 2016).

Un devis a été demandé à l’entreprise POUZET de Ménigoute. De même, l’estimation de la

valeur de l’immeuble a fait l’objet d’une requête à France Domaine. Au vu du montant estimé des

travaux et de la valeur de la maison, le conseil déterminera la conduite à tenir entre l’exécution des travaux et la vente de ce patrimoine.

Réouverture de la pèche à l’étang : Elle a été fixée au 15 mars, l’horodateur ayant été réparé par Romain BOUJU.

Remorque : Il a été fait l’acquisition d’une remorque double essieu, attelable à la tondeuse, notamment pour transporter du matériel de tonte, type débroussailleuse. Sa valeur est de 999€. Elle sera indispensable tant pour charrier tous les lundis matin les poubelles du parc de l’étang, que pour transporter le petit matériel pour débroussailler dans les écarts.

Aide au permis de conduire : Matteo et Jade DELAVAULT, et Lilian DAVID, ont effectué leur

tâche de bénévolat, notamment par la peinture de protection des tables du parc de l’étang.

Antoine FERRU et Nahun MERESSE PROUST sont candidats pour une opération similaire qui ne peut se faire que durant les vacances scolaires et en fonction à la fois des tâches (qui doivent

plus correspondre à de l’investissement qu’à de simples travaux de nettoyage) et dans la mesure

où du personnel d’accompagnement est présent notamment pour assurer la sécurité des enfants (d’où la possibilité d’appeler parfois les parents pour assurer cette tâche). À ce jour, 8 enfants de la commune ont bénéficié de l’aide et les demandes montrent qu’il s’agit d’un réel besoin.

Esquisse du budget investissement 2025 : JF LHERMITTE présente les possibilités d’investissement pour 2025, ainsi que les recettes que l’on peut espérer.

Coût TTC Subvention

Voirie Chauvinière 40 368

Bancs halle 6 733

Jardin halle 45 600 14 000

Cœur de bourg 15 000 20 000

Ancienne mairie 54 720 16 810

Ombrières 54 145

Matériel roulant 1 000

Mobilier 5 000

Toiture sdf 73 434

Total 217 566€ 50 810€En ce qui concerne les dépenses d’investissement, certaines sont déjà engagées (voiries et banc de la halle, remorque, solde des travaux de la place) et d’autres sont certaines (le jardin de la halle a obtenu une subvention qui nous oblige à effectuer les travaux dans les 2 ans).

Le projet des ombrières dans la cour de la salle des fêtes parait intéressant. En effet, d’une part, il

devrait dégager une recette de l’ordre de 4000€/ an et d’autre part, il remplacera le tivoli que l’on doit installer chaque année. Or, du fait des départs programmés de Yannick et Hubert ainsi que

de la nécessité de trouver au moins 5 à 6 bénévoles pour la mise en place, il est probable que l’installation de l’actuel tivoli deviendra impossible et infaisable à terme. La solution des ombrières palliera ces absences.

La toiture de la salle des fêtes semble bien fatiguée et son remplacement s’impose.

Le financement de tous ces investissements (auxquels il convient d’ajouter des grosses réparations et des remboursements d’emprunt) s’avère possible, moyennant l’utilisation :

• Des subventions attendues (plus de 50 K€) ;

• Du résultat de l’exercice 2024 (près de 98 K€) ;

• Du FCTVA (près de 42 K€) ;

• De l’excédent de fonctionnement 2025 (190 K€) ;

• D’un emprunt complémentaire de l’ordre de 30 K€.

Cet emprunt verrait ces annuités couvertes par la vente d’électricité des ombrières. Toutefois ce schéma financier ne dégagerait aucun excédent à la fin de 2025 ce qui obérerait le budget 2026.

Après discussion, l’on convient que ces projets sont tous intéressants et prioritaires, mais qu’il est

très probable que certains ne seront engagés qu’en 2025 et sûrement pas achevés à la fin de cette

année. Le projet des ombrières ne s’appuie que sur un coût théorique et statistique et il faut en pratique lancer les études, puis le permis de construire, puis la consultation des entreprises.

De même, la réfection de la toiture de la salle des fêtes ne peut être engagée qu’à la fin de l’année 2025 et s’étager ainsi sur des exercices.

Le budget 2025 relève d’un cadre général, dont l’exécution est pilotée toute l’année par des décisions du conseil municipal, qui pourra par conséquent ajuster le rythme des investissements en fonction de la conjoncture du moment.

Ombrière cour mairie salle des fêtes : Le SIEDS propose finalement la réalisation d’une ombrière

photovoltaïque dans la cour de la mairie salle des fêtes. Cette ombrière remplacerait le tivoli qui

est monté chaque année, essentiellement pour le méchoui et le repas des chasseurs. Le coût est d’environ 45 120€ HT et la rentabilité serait assurée par la revente intégrale de l’énergie électrique.

Méchoui 2025 : À la suite d’une maladresse, la salle des fêtes a été louée pour deux jours les 12 et 13 juillet 2025, location effectuée en août 2024. Le comité des fêtes a fait part de la nécessité de

disposer la salle des fêtes pour le méchoui du 14 juillet 2025 dès le dimanche. Il n’a pas été possible d’obtenir de la locataire une modification des dates ou un aménagement. Nous avons proposé au comité des fêtes la mise à disposition à nos frais d’une remorque frigorifique, ce qui a été refusé.Carrière Yannick JOLY : Il a été convenu avec lui que son activité à la commune cesserait au 1er janvier 2026, date à laquelle son remplaçant devra être désigné et en fonction. Il apparaît à tous

qu’une période de recouvrement entre l’ancien et le nouveau cantonnier n’apporterait aucun bénéfice. Il a également été décidé d’attribuer à M. JOLY une prime dite Nouvelle bonification

indiciaire à compter du 1er avril 2025, prime due aux cantonniers exerçant une polyvalence de tâches (conduite d’engins, travaux paysagers et entretien des bâtiments publics).

Jim PROROKOVITCH : Il a donné sa démission qui sera effective au 6 mai prochain.

Transhumance Mouton Village 2025 : Elle est fixée au samedi 29 mars. Départ du parc de l’étang

vers 9h30 ; arrivée à partir de 8h. Nécessité de prévoir l’accueil des 200 à 300 participants (parkings et boissons).

La séance est levée à 22h30