Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 05 RAA spécial DCL Vol 3 du 05 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 05 RAA spécial DCL Vol 3 du 05 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 05 RAA spécial DCL Vol 3 du 05 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Vol 3

N° Spécial 05 Mai 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 05 Mai 2021

Vol 3

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2021-117 20.04.2021

Arrêté fixant les dates, heures limites et

lieux de dépôt des documents électoraux

à la commission de propagande instituée à

l’occasion des élections départementales

des 20 et 27 juin 2021

3

DCL/BRGE

N° 2021-122 27.04.2021

Arrêté instituant une commission de

propagande pour les élections

départementales et régionales des 20 et 27

juin 2021 dans le département des Hauts-

de-Seine.

4

DCL/BRGE

N° 2021-124 28.04.2021

Arrêté autorisant Monsieur Abdoul

DIALLO à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé « RUEIL

FORMATION ROUTIERE Auto-Ecole » à

Rueil-Malmaison.

63

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE n° 2021-117 du 20 avril 2021

fixant les dates, heures limites et lieux de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande instituée à l’occasion

des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral,

Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021, portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,

Vu le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique,

Considérant le report des élections régionales et départementales aux 20 et 27 juin 2021,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : la commission de propagande se réunira à la préfecture des Hauts-de-Seine, salle Rodin, le jeudi 6 mai 2021, pour procéder à la validation des projets de propagande (circulaires et bulletins de vote) des candidats.

ARTICLE 2 : pour le premier tour de scrutin, la date et l’heure limite de dépôt du matériel de propagande par les binômes de candidats sont fixées comme suit :

lundi 17 mai 2021 à 12 h 00

ARTICLE 3 : pour le premier tour de scrutin, les professions de foi et les bulletins de vote à destination des électeurs sont à déposer par les binômes de candidats auprès de :

Société KOBA

Route de Neuilly-sous-Clermont

60290 RANTIGNY4

Contact : Mme Lindsay ROULIÉ Courriel : lroulie@koba.com

Téléphone : 03 44 64 65 80

ARTICLE 4 : pour le premier tour de scrutin, les bulletins de vote à destination des communes, pour mise à disposition des électeurs dans les bureaux de vote, sont à déposer par les binômes de candidats auprès de :

Société ELOMAG-France ROUTAGE

Parc de Pontillault

Rue de Strasbourg

77340 PONTAULT-COMBAULT

Contact : Mme Morgane ZOUGGARI Courriel : mzouggari@elomag.fr

Téléphone : 06 70 80 11 90

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 20 avril 2021

Pour le Préfet, et par délégation,

La Secrétaire générale adjointe

Virginie GUERIN-ROBINET

Arrêté DCL/BRGE n° 2021-122 du 27 avril 2021

instituant une commission de propagande pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 dans le département des Hauts-de-Seine.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral,5

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,

Vu la désignation de M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles,

Vu la désignation de M. le Directeur Opérationnel Territorial de la Poste,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, une commission de propagande, compétente pour l’ensemble du département des Hauts-de- Seine, est instituée et se compose comme suit :

Présidente :

- Madame Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre (titulaire),

- Madame Amandine de LA HARPE, secrétaire générale du tribunal judiciaire de Nanterre (suppléante).

Membres représentant le Préfet des Hauts-de-Seine :

- Monsieur Jean-Pierre DE COURS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture des Hauts-de-Seine (titulaire),

- Monsieur Sébastien MAURICE, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine (suppléant).

Membres représentant l’opérateur chargé de la propagande (La Poste) :

- Monsieur Jean-Jacques VIAL, responsable transport et transformation logistique (titulaire),

- Monsieur Frédéric MONET, directeur de la performance logistique (suppléant).

ARTICLE 2 : le secrétariat de la commission est assuré par :

- Monsieur Pierre-Antoine SAMSON, adjoint au chef de bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine, tél : 01 40 97 26 37,

- Madame Brigitte BERNARD, chef de section élections au bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine, tél : 01 40 97 23 25.6

ARTICLE 3 : la commission siégera à la Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, 92000 NANTERRE.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 27 avril 2021

Pour le Préfet, et par délégation,

La Secrétaire générale adjointe

Virginie GUERIN-ROBINET

Arrêté DCL/BRGE N° 124 du 28 avril 2021 autorisant Monsieur Abdoul DIALLO à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto-Ecole » à Rueil-Malmaison.

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;7

Considérant que Monsieur Abdoul DIALLO a fourni les documents nécessaires pour l’ouverture de l’exploitation de l’établissement auto-école précité ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Abdoul DIALLO est autorisé à exploiter sous le n° E 21 092 0006 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto-Ecole » situé, 03 bis boulevard de l’hôpital Stell 92500 Rueil-Malmaison.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 28 avril 2021,

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B / B1 / AM Quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.8

Nanterre le 28 avril 2021

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/