Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D175
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D017
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D047
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D041
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D016
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D027
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D037
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D038
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D028
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D042
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D026 FDC Haverskerque pour le busage des fossés 2026 tampon
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D026 FDC Haverskerque pour le busage des fossés 2026 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
-/Handrel GS 05 ns y. ID : 059-245900758-20260303-2026D026-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 mars 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 03 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur à été adressée par Jacques
HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°31 : 35
Au point n°32 : 34
Du point n°33 au point n°39 : 35
Au point n°40 : 34
À partir du point n°41 : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°31 : 40
Au point n°32 : 39
Du point n°33 au point n°39 : 40
Au point n°40 : 39
A partir du point n°41 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M.BROUTEELE Philippe, Mme BROUARD
Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie (du point n°1 au point n°31 et du point n°33 au point n°59), M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.GLORIANT Stéphane, M.HENNEON François- Xavier, Mme HERDIN Andrée (du point n°1 au point n°39 et du point n°41 au point n°59), Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, MTHOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LABERGERIE Eric, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à M.DUYCXK Joël
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à M.BODART Michel
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique
Mme DEBAISIEUX Nathalie (au point n°32)
M.FICHEUX Bruno
Mme HERDIN Andrée {au point n°40)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
06/03/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
à
Publié le
ID : 059-245900758-20260303-2026D026-DE
Délibération n°2026D026 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Sollicitation d’un
fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour le busage des fossés 2026.
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la
réalisation ou du fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds
de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « fusion »,
Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2022 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours déposée le 22 janvier 2026 par la commune
d'Haverskerque pour le busage de fossés 2026 :
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour la commune,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil :
e D’AUTORISER le versement à la commune d'Haverskerque de la somme de 30 816,89 euros
dans le cadre du Fonds de concours « fusion » pour le busage de fossés 2026 ;
e _ D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 03 mars 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET
RE
06/03/2026