Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D125
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D174
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D047
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D103
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D041
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D038
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D028
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D017
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D042
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D043
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D037 FDC Estaires Extension cimetière tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D037 FDC Estaires Extension cimetière tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Dubé le S'LGF
=/“Handre Lys ane ner COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mille-vingt-cing, le vingt-cinq mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 32
Du point n°6 au point n°7 : 33
À partir du point n°8 : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 38
Du point n°6 au point n°7 : 39
A partir du point n°8 : 41
Etant précisé que du point n°29 à n°41 : 40 {le Président ne prenant pas part au vote des comptes
financiers uniques)
Etaient présent(e)}s :
Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°8), Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique {à partir du point n°6), Mme DEBAISIEUX Nathalie (à partir du point n°8), M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne,
M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, MVANECLOO Serge, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BODART. Michel, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.LAPIERRE Julien
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n° 7 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n° 5 inclus)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu'au point n° 7 inclus)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
_ ne Publié le
ID : 059-245900758-20250325-2025D037-DE
Délibération n°2025D037 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Sollicitation d’un
fonds de concours par la commune d’Estaires pour l'extension du cimetière.
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales autorisant une communauté de
communes à verser des fonds de concours à ses communes membres pour le financement de la
réalisation ou du fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération n°2022D224 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fusionnant les fonds de concours précédant dans un fonds de concours généraliste dénommé « fusion »,
Vu la délibération n°2023D004 du conseil communautaire du 9 février 2023 approuvant le nouveau
règlement administratif et financier des fonds de concours de la CCFL,
Considérant la sollicitation de fonds de concours de la commune de Estaires relative aux travaux
d'extension du cimetière,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour la commune,
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil :
e D’AUTORISER le versement à la commune d’Estaires de la somme de 148 994,52 €, dans le cadre
du Fonds de concours « fusion » pour les travaux d'extension du cimetière,
e D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 25 mars 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
î
03/04/2025