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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 2015
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Pernant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 03 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l’Aisne
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic sur Aisne
Commune de PERNANT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2015
Affichée à la porte de la Mairie le 30 Mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents ou représentés : 14
Suite à la convocation en date du seize mars deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le vingt-trois mars deux mil quinze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire.
Etaient Présents :
Mesdames CZENSZ Delphine, PARY Isabelle, PICHELIN Stéphanie, SEGUIN Véronique et VALLEE Coralie.
Messieurs BOISSEAU Olivier, FELL Didier, FRAMBOURT Laurent, LASSALLE Fabrice, MORAN Eric
et PADIEU Christophe.
Etaient absents excusés et représentés :
Madame BARON Anne-Marie.
Messieurs BOULONNOIS Frédéric et BUTEZ Sylvain.
Etait absent :
Monsieur RODRIGUES Pedro.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.
ORDRE DU JOUR:
* Election du Secrétaire de Séance.
* Approbation du procès verbal de la réunion du 16/02/2015.
* Budget assainissement 2014 :
- Approbation du compte administratif 2014.
- Approbation du compte de gestion 2014.
- Vote du budget primitif 2015.
* Budget eau 2014 :
- Approbation du compte administratif 2014.
- Approbation du compte de gestion 2014.
- Vote du budget primitif 2015.
* Demande de subvention des associations.
* Frais de remboursement des agents.
* Questions diverses :
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
* Demande de subvention à l’Agence de l’Eau
* Demande de subvention DETR pour les vestiaires Foot
(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 ) La modification de l’ordre du jour est acceptée. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire a procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection du secrétaire de séance Mme PICHELIN Stéphanie est élue pour remplir cette mission.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2015. Le procès verbal est approuvé :
(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )
BUDGET ASSAINISSEMENT 2014
OBJET : Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2014
Compte administratif :
Monsieur le Maire Présente le compte administratif du budget assainissement.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FELL Didier, délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2014, dressé par Mr PADIEU Christophe, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédant
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédant
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédant
Résultats
reportés 65 380.28 36 787 .33 28 592.95 Opérations
de l’exercice 15 430.79 22 715.93 6 769.85 46 043.52 22 200.64 68 759.45 Totaux 15 430.79 88 096.21 43 557.18 46 043.52 22 200.64 97 352.40 Résultat de
clôture 72 665.42 2 486.34 75 151.76
Besoin de financement
Excédant de financement 2 486.34
Reste à Réaliser
Besoin de financement
Excédant de financement
Besoin Total de financement
Excédant Total de financement 2 486.34
(VOTE : « Pour : 11 – « Contre » : 1 – « Abstention » : 2 )
Il est précisé que le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote du compte administratif et possède un pouvoir.
Compte de gestion :
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que le compte de gestion du receveur Municipal est exact :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(VOTE : « Pour : 13 – « Contre » : 1 – « Abstention » : 0 )
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr PADIEU Christophe, après avoir entendu et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
En Exploitation :
Résultat de l’exercice : 7 285.14 €
Résultat antérieur (002) 65 380.28 €
RESULTAT CUMULE : 72 665.42 € (002)
En Investissement :
Résultat de l’exercice : 39 273.67 €
Résultat antérieur (001) - 36 787.33 €
RESULTAT CUMULE (1): 2 486.34 € (001)
RESTE À REALISER :
En dépenses (2) : 0 €
En recettes (3) : 0 €
BESOIN DE FINANCEMENT : 2- (1+3)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget primitif 2015 de la façon suivante :
(VOTE : « Pour : 13 – « Contre » : 1 – « Abstention » : 0 )
Compte 1068 Excédent d’exploitation Capitalisé : 0 €
Ligne 002 Excédent d’exploitation reporté : 72 665.42 €
BUDGET EAU 2014
OBJET : Approbation du compte administratif de l’exercice 2014
Compte administratif :
Monsieur le Maire Présente le compte administratif du budget eau.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr FELL Didier, délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2014, dressé par Mr PADIEU Christophe, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, 1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédant
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédant
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédant
Résultats
reportés 43 798.30 4 199.53 4 199.53 43798.30 Opérations
de l’exercice 18 355.99 22 128.13 4 045.63 16 155.38 22 401.62 38 283.51 Totaux 18 355.99 65 926.43 8 245.16 16 155.38 26 601.15 82 081.81 Résultat de
clôture 47 570.44 7 910.22 55 480.66
Besoin de financement
Excédant de financement 7 910.22
Reste à Réaliser
Besoin de financement
Excédant de financement
Besoin Total de financement
Excédant Total de financement 7 910.22
(VOTE : « Pour : 10 – « Contre » : 2 – « Abstention » : 0 )
Il est précisé que le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote du compte administratif et possède un pouvoir.
Compte de gestion :
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tout les titres de recettes émis et celui de tout les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion du receveur Municipal est exact :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
(VOTE : « Pour : 13 – « Contre » : 1 – « Abstention » : 0 ) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr PADIEU Christophe, après avoir entendu et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
En Exploitation :
Résultat de l’exercice : 3 772.14 €
Résultat antérieur (002) 43 798.30 €
RESULTAT CUMULE : 47 570.44 € (002)
En Investissement :
Résultat de l’exercice : 12 109.75 €
Résultat antérieur (001) - 4 199.53 €
RESULTAT CUMULE : 7 910.22 € (001)
RESTE À REALISER :
En dépenses (2) : 0 €
En recettes (3) : 0 €
BESOIN DE FINANCEMENT : 2- (1+3)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2014 au budget primitif 2015 de la façon suivante :
(VOTE : « Pour : 12 – « Contre » : 2 – « Abstention » : 0 )
Compte 1068 Excédent d’exploitation Capitalisé : 0 €
Ligne 002 Excédent d’exploitation reporté : 7 910.22 €
DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
OBJET : Demande de subventions
Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé :
* D’ATTRIBUER une subvention communale pour l’année 2015 aux associations suivantes :
Nom de l’association Montant à verser en 2015 VOTE
Fondation du Patrimoine 50.00 € « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0
Sauvegarde de l’Abbaye Notre
Dame de Valsery
50.00 € « Pour : 14 – « Contre » : 0 –
« Abstention » : 0
Les Anciens Combattants 60.00 € « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0
Globules 0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 – « Abstention » : 0
Les Chemins Verts 60.00 € « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0
Site Nature Arlaines 0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 – « Abstention » : 0
Pour un Sourire 0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 – « Abstention » : 0
Vie Libre Soissons 0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 – « Abstention » : 0 Badminton de la Vallée de l’Aisne 0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 – « Abstention » : 0
Fontenoy.Ambleny.Ressons.football
Club (F.A.R.FC)
0.00 € « Pour : 0 – « Contre » : 14 –
« Abstention » : 0
C.S.V.A 30.00 € « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0
FRAIS DE REMBOUSEMENT DES AGENTS
A reporter :
Il n’y a pas assez d’ordre de mission pour atteindre le montant minimum de remboursement.
EXTENSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU : 1ERE TRANCHE EXTENSION ASSAINISSEMENTCOLLECTIF.
La 1ère tranche des travaux d’assainissement collectif qui comprend la rue du Château et la rue de la Pierre Laye devrait commencer 2ème semestre 2015. Nous sollicitons l’agence de l’eau pour nous subventionner à hauteur de 30 % de notre projet sur le montant H.T.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )
* DE DEMANDER une subvention de 30 % sur le montant H.T de la 1ère tranche soit 29 529 €. Estimation des travaux rue du Château : 57 251.00 € H.T ( 68 701.20 € TTC) Estimation des travaux rue de la Pierre Laye : 41 179.15 € H.T (49 414.98 € TTC) Total de l’opération : 98 430.15 € H.T.
VESTIAIRES DU FOOTBALL
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR : VESTIAIRES DU FOOTBALL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE de l’Etat pour le remplacement des portes et fenêtres des vestiaires du Football une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoriales Ruraux pour un montant maximum de 40% du montant H.T.
(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )
* DE DEMANDER une subvention de l’Etat pour un montant maximum de 40% du montant H.T.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
T.T.C : 13 027.34 €
H.T. : 10 856.13 €
Participation de l’Etat : (40 % du H.T.) : 4 342.45€
Montant H.T. restant à la charge de la commune : 6 513.68 €
Le montant non subventionné ainsi que l’avance de la TVA seront pris en charge par le budget communal. TRACTEUR TONDEUSE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’ACQUISITION D’UNE TONDEUSE COUPE FRONTAL SFH 220.
La demande de subvention pour l’année 2014 n’ayant pas aboutie, le Conseil Municipal décide de réitérer sa demande.
(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )
Rappel de l’opération :
Le plan de financement est le suivant :
T.T.C : 22 800.00 €
H.T. : 19 000.00 €
Participation de l’Etat : (55 % du H.T.) : 10 450.00 €
Montant H.T. restant à la charge de la commune : 8 550.00 €
Le montant non subventionné ainsi que l’avance de la TVA seront pris en charge par le budget communal.
Questions diverses
Pose d’un panneau d’affichage à l’entrée de Pernant (messes ….) : (8 pour)
Pose d’un panneau d’affichage sur le parking rue de l’Eglise.
Refusé du fait que le parking est privé.
La séance est levée à 22h35 .
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