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Arrêté - 2025 013 SCIE PUY DE DOME avenue du general De Gau
Arrêté - 2025 015 SCIE rue D Dumas
Arrêté - 2025 511 Scie PUY de Dome rue Adrien Legay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 511 Scie PUY de Dome rue Adrien Legay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville d'lhiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél,
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
ét
du
stationnémént
Le
Maire
de
Thiers,’
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
7
Vu
le
code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 5211-92 : Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
du
23
juillet
2025 ;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Adrien
Legay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
création
d’une
ligne
BT
souterraine
sur
réseau
électrique
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
La
circulation
sera
interdite
rue
Adrien
Legay
entre
le
lundi
04
aout
et
le
vendredi
15
août
2025;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la durée
du
chantier;
La
signalisation
mise
en
place
devra
prendre
en
compte
l'information
et
la
sécurisation
du
cheminement
piéton,
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
se
rapportant
à
ce
type
de
chantier
et
notamment
au
guide
de
la signalisation
temporaire,
routes
bi-directionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier;
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
ou
la
rue
Torpilleur
Sirocco,
l'accès
aux
commerces
sera
maintenu
d’un
côté
ou
de
l'autre
; ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformémentà
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME,
chargée
des
travaux;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
là Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu)},
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne)
;
ARTICLE
6 : Délais
et voie-de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6
cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
Il peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel :
contact@ville-thiers.fr dans
les
2 mois
suivant
sa notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Thiers,
le
24
juillet
2025
Le
conseiller
délégué
À
Hôtel
de
Ville
} #,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
} 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2