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Arrêté - 2025 713 Scie PUY de Dome route du Fau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 713 Scie PUY de Dome route du Fau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L. 5211-9-2
;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
du
27
novembre
2025 ;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Route
du
Fau
et
avenue
de
la 1ere
armée,
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
vannes
de
sectionnement
et
création
Pl;
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avenue
de
la
1ere
armée
au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
du
Fau
entre
le
lundi
19
janvier
2026
et
le vendredi
06
février
2026
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la durée
du
chantier;
La
circulation
sera
interdite
route
du
Fau
au
niveau
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
1ere
armée,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Nohat
afin
de
rejoindre
l’avenue
de
la
1ere
armée
La
signalisation
mise
en
place
devra
prendre
en
compte
l'information
et
la
sécurisation
du
cheminement
piéton,
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
se
rapportant
à ce
type
de
chantier
et
notamment
au
guide
de
la signalisation
temporaire,
routes
bi-directionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier; ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
: Ea
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME,
chargée
des
travaux;
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
;
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
{Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICLE
6 : Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sabion
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 - Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
H
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
— 1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@ville-thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
27
novembre
2025
Le
conseiller
délégué
‘ à
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
1 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2