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Procès Verbal - DELB 20210470 01
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210470 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
Journalier Hebdomad aire Mensuel Trimestriel Hebdomadaire basse saison Mensuel basse saison Trimestriel basse saison
A Inf. à 5m 2.15 18 110 330 661 83 248 496
B 5,01 à 5,50m 2.30 19 116 349 698 87 262 523
C 5,51 à 6m 2.45 20 122 367 734 92 275 551
D 6,01 à 6,50m 2.60 21 129 386 771 96 289 578
E
6,51 à 7m 2.70 22 135 404 808 101 303 606
F
7,01 à 7,50m 2.80 23 141 422 845 106 317 633
G
7,51 à 8m 2.95 24 147 441 881 110 330 661
H
8,01 à 8,50m 3.10 26 153 459 918 115 344 689
I
8,51 à 9m 3.25 27 159 477 955 119 358 716
J
9,01 à 9,50m 3.40 29 171 514 1028 129 386 771
K
9,51 à 10m 3.55 32 190 569 1138 142 427 854
L
10,01 à 10,50m 3.70 35 208 624 1248 156 468 936
M
10,51 à 11m 4.00 37 220 661 1322 165 496 991
N
11,01 à 11,50m 4.15 39 233 698 1395 174 523 1047
O
11,51 à 12m 4.30 41 245 734 1469 184 551 1102
P
12,01 à 12,50m 4.45 44 263 789 1579 197 592 1184
Q
12,51 à 13m 4.60 47 282 845 1689 211 633 1267
R
13,01 à 13,50m 4.75 50 300 900 1799 225 675 1349
S
13,51 à 14m 4.90 52 312 936 1873 234 702 1405
T
14,01 à 14,50m 5,05 55 330 991 1983 248 744 1487
U
14,51 à 15m 5,20 58 349 1047 2093 262 785 1570
V
15,01 à 15,50m 5,35 61 367 1102 2203 275 826 1652
W
15,51 à 16m 5,5 64 386 1157 2313 289 868 1735
9 55 165 330 41 124 248
DIVERS
1000 Kwh 200 €
EAU
unité en minutes
PRIX
(TTC)
60 minutes
(Environ 1m3) 3 €uros
En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
ELECTRICITE
unité en Kwh
PRIX
(TTC)
20 Kwh 4 €
50 Kwh 10 €
500 Kwh 100 €
Paiement en 2 fois: Forfait remplacement amarre minimum 15€ Paiement en 4 fois: Pack d'assistance à thèmes
("Comment bien amarrer mon bateau à mon emplacement", 60 € Paiement en 10 fois par prélèvement du 10 Février au 10 Novembre
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
Les nouveaux usagers ayant obtenu un contrat annuel pour l'année suivante, arrivant en Novembre, pourront bénéficier pour
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT ANNUEL Badge supplémentaire 15 €
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 28 Février Frais de gestion d'un badge pris à la borne (hors visiteurs) 5 €
Multicoques sur catway Application du coefficient 1,8 du forfait annuel
Multicoques sur linéaire Selon grille tarifaire monocoque Système dock pneumatique coque rigide
(places limitées/forfait annuel
uniquement)
prix selon la catégorie (Longueur Hors tout) du tarif général x 1,3
4464
4610
4758
4904
Par mètre en plus sur la
longueur 306
3223
3422
3622
3825
4065
4267
2019
2220
2418
2620
2819
3021
1081
1215
1349
1481
1682
1818
TARIFS PORT PRINCIPAL 2022
REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS
Forfaits annuels et visiteurs
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2021
TVA incluse au taux de 20%
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur Hors
tout
maximum
FORFAITS ANNUELS
TARIFS VISITEURS
Haute saison
du 1er Avril au 30 Septembre
Basse saison
du 1er Octobre au 31 Mars
(hors tarifs journaliers et emplacements à terre)
1013
Cale de mise à l'eau (entrée + sortie) 70 € pour 10 passages 10 € à l'unitéMensuel Trimestriel
Mensuel
basse
saison
Trimestriel
basse
saison
A Inf. à 5m 2.15
B 5,01 à 5,50m 2.30
C 5,51 à 6m 2.45
D 6,01 à 6,50m 2.60 231 463 174 347
E 6,51 à 7m 2.70 242 485 182 364
F 7,01 à 7,50m 2.80 253 507 190 380
G 7,51 à 8m 2.95 264 529 198 397
H 8,01 à 8,50m 3.10 275 551 207 413
I
8,51 à 9m 3.25 286 573 215 430
J 9,01 à 9,50m 3.40 308 617 231 463
K
9,51 à 10m 3.55 341 683 256 512
L
10,01 à
10,50m 3.70 375 749 281 562
M 10,51 à 11m 4.00 397 793 297 595
N
11,01 à
11,50m 4.15 419 837 314 628
O 11,51 à 12m 4.30 441 881 330 661
P
12,01 à
12,50m 4.45 474 947 355 711
Q 12,51 à 13m 4.60 507 1013 380 760
R
13,01 à
13,50m 4.75 540 1080 405 810
S 13,51 à 14m 4.90 562 1124 421 843
T
14,01 à
14,50m 5,05 595 1190 446 892
U 14,51 à 15m 5,20 628 1256 471 942
V
15,01 à
15,50m 5,35 661 1322 496 991
W 15,51 à 16m 5,5 694 1388 521 1041
99 198 74 149
DIVERS
EAU
unité en minutes
PRIX
(TTC)
60 minutes
(Environ 1m3) 3 €uros
50 Kwh 10 €
500 Kwh 100 €
1000 Kwh 200 €
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
ELECTRICITE
unité en Kwh
PRIX
(TTC)
20 Kwh 4 €
Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre
(uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Pack d'assistance à thèmes
("Comment bien amarrer mon bateau à mon
emplacement", "Conseils sur la navigation sur le
bassin Havrais"…)
Forfait de 1 heure
60 €
Paiement en 10 fois par prélèvement du 10 Février au 10 Novembre
(uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à
compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à
l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du 31.12.92).
En outre, la société se réserve le droit, le cas échéant, de faire application de toute mesure d'exécution prévue par la
règlementation.
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 28 Février Frais de gestion d'un badge pris à la borne (hors visiteurs) 5 €
Paiement en 2 fois: 50% le 28 Février, le solde le 31 Août
(uniquement par prélèvements automatiques bancaires) Forfait remplacement amarre minimum 15€
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
Les nouveaux usagers ayant obtenu un contrat annuel pour l'année suivante, arrivant en Novembre, pourront bénéficier pour Novembre et Décembre du tarif mensuel à
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT ANNUEL Badge supplémentaire 15 €
1751
Multicoques sur catway Application du coefficient 1,8 du forfait applicable
Multicoques sur linéaire Selon grille tarifaire monocoque
2525
TARIFS PORT VAUBAN 2022
REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS
Forfaits annuels et visiteurs
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2021
TVA incluse au taux de 20%
1255
1379
1503
1628
Haute saison Basse saison
839
921
1046
TARIFS VISITEURS 2022
1130
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur Hors
tout
maximum
Par mètre en plus sur la
longueur
FORFAITS ANNUELS
3096
189
2649
2771
2879
2988
1877
2002
2126
2250
2376A - B - C 0 à 6,00m
D - E 6,01 à 7,00m
F - G 7,01 à 8,00m
H - I 8,01 à 9,00m
J - K 9,01 à 10,00m
L - M 10,01 à 11,00m
N - O 11,01 à 12,00m
P - Q 12,01 à 13,00m
R - S 13,01 à 14,00m
T 14,01 à 16,00m
U + de 16m.
2 jours Semaine Mois
58 90 112
74 117 143
TARIFS 2022
MANUTENTIONS ET AUTRES PRESTATIONS
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2022
Catégorie
Longueur
hors tout (en
mètres)
Forfait "Carénage" Mise à terre "Carénage" Transfert Aire de
Carénage - Aire
Hivernage
Mise à terre "Hivernage"
94 €
Mise à l'eau
Sortie d'eau
Nettoyage sous pression
Remise à l'eau (sans calage)
Sortie d'eau
Calage sur aire de carénage (stationnement de 7
jours inclus pour les titulaires d'un contrat annuel)
Transfert vers l'aire
d'Hivernage
Calage sur l'aire
d'Hivernage
Sortie d'eau
Calage sur une aire de stationnement
(stationnement de 8 semaines inclus pour les
titulaires d'un contrat annuel)
Depuis l'aire de
carénage
Depuis une aire
d'hivernage
(forfait 1 heure) (1) Nettoyage sous pression en option (2) Nettoyage obligatoire avant de se rendre en aire de stationnement -effectué par le client (1h
127 € 75 € 35 € 94 € 75 €
130 €
151 € 89 € 44 € 113 € 89 € 113 €
176 € 97 € 56 € 130 € 97 €
174 €
201 € 118 € 60 € 151 € 118 € 151 €
226 € 143 € 62 € 174 € 143 €
245 €
250 € 170 € 76 € 209 € 170 € 209 €
275 € 201 € 88 € 245 € 201 €
316 €
300 € 234 € 97 € 281 € 234 € 281 €
326 € 269 € 103 € 316 € 269 €
335 € 413 €
351 € 302 € 131 € 368 € 302 € 368 €
(1) 1/2 heure supplémentaire: 38€ / (2) Nettoyage sous pression: 79€ / heure
379 € 335 € 150 € 413 €
Ponton d'attente: réservé aux usagers de la Zone Technique. 7 jours de franchise par manutention. Au-delà: 15 € / jour.
Surcharge bateau > 20t.: + 10%
Usagers de la zone technique non titulaires d'un contrat annuel: + 20%
Facturation en cas d'annulation le jour même par le client: 20% du tarif de la prestation annulée
La mise à terre, ou le transfert vers un hangar de professionnel présent sur la zone technique seront facturés au même tarif que les prestations
"Hivernage". De même pour la mise à l'eau qui sera facturée au tarif "depuis une aire d'hivernage".
En cas de Mise à terre, la prise en charge de la manutention commence après le placement des sangles par le client, à partir du moment où le bateau est saisi dans celles-ci à l'intérieur de la darse et jusqu'à sa mise en place
sur le ber.
En cas de Mise à l'eau, la prise en charge de la manutention commence dès la saisie du bateau dans les sangles sur le ber et se termine dès que le bateau flotte dans la darse.
A partir d'une vitesse de vent atteignant 35 nœuds, toute manutention et toute utilisation d'appareil de levage seront interdites
En raison de la forte prise au vent que représente un bateau mâté, l'usager devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver la stabilité du bateau à terre dont il est le gardien.
Location de bers ou épontilles En Mars, Avril, Mai et Juin:
prévoir sa manutention 1 mois à l'avance Bateau de moins de 10 mètres hors tout
Bateau de plus de 10 mètres hors tout Ne sont pas pris en compte
dans le décompte des 8 semaines de gratuité inclus dans les contrats
annuels à flot, les mois de Juillet et Août
* Les bers et épontilles utilisés par le Port de Plaisance ne doivent être en aucun cas modifiés.
Il est interdit de modifier la façon dont a été calé le bateau par les agents du Port de Plaisance.
* L'usager pourra stationner son ber sur la Zone Technique avec l'accord préalable de la SPL Le
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