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Procès Verbal - DELB 20180638 01
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180638 01)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
PORT PRINCIPAL PORT VAUBAN** bateaux de 6 à 15m
A Inf. à 5m 2.15 964 _
B 5,01 à 5,50m 2.30 1029 _
C 5,51 à 6m 2.45 1158 _
D 6,01 à 6,50m 2.60 1285 795
E 6,51 à 7m 2.70 1412 873
F 7,01 à 7,50m 2.80 1603 991
G 7,51 à 8m 2.95 1733 1072
H 8,01 à 8,50m 3.10 1924 1190
I 8,51 à 9m 3.25 2117 1310
J 9,01 à 9,50m 3.40 2307 1427
K 9,51 à 10m 3.55 2501 1547
L 10,01 à 10,50m 3.70 2690 1664
M 10,51 à 11m 4.00 2884 1784
N 11,01 à 11,50m 4.15 3076 1903
O 11,51 à 12m 4.30 3268 2021
P 12,01 à 12,50m 4.45 3458 2139
Q 12,51 à 13m 4.60 3653 2260
R 13,01 à 13,50m 4.75 3881 2401
S 13,51 à 14m 4.90 4075 2521
T 14,01 à 16m 5.20 4262 2636
U 281 174
V
Pack d'assistance à thèmes ("Comment bien amarrer mon bateau à mon
emplacement", "Conseils sur la navigation sur le bassin Havrais"…)
Forfait de 1 heure
60,00 € En cas de non-paiement aux dates convenues, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure à compter de ces dates, sur la base d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sans que cette clause puisse nuire à l'exigibilité de la dette (loi n°92.1442 du 31.12.92).
En outre, la société se réserve le droit, le cas échéant, de faire application de toute mesure d'exécution prévue par la règlementation.
Paiement en 10 fois par prélèvement du 10 Février au 10 Novembre
(uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
minimum 15,00€
5,00 €
Paiement en 2 fois: 50% le 28 Février, le solde le 31 Août
(uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
Forfait remplacement amarre
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur Hors
tout
maximum
FORFAITS ANNUELS
Retenue sur le remboursement d'un badge pris à la borne (hors visiteurs)
DIVERS
Badge supplémentaire Port Vauban 22,00 €
Badge supplémentaire Port Principal 15,00 €
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage.
**Accès par le SAS Quinette de Rochemont et le pont de l'Eure, aux horaires définies au préalable.
Les nouveaux usagers ayant obtenu un contrat annuel pour l'année suivante, arrivant en Novembre,
pourront bénéficier pour Novembre et Décembre du tarif mensuel à flot (haute saison) réduit de 50%.
Par mètre en plus sur la
longueur ou 0.50 sur la largeur
Multicoques Application du coefficient 1,8 du forfait annuel
Système dock pneumatique coque rigide (places limitées): prix selon la catégorie (Longueur Hors tout) du tarif général x 1,3
1173 97,75
2795
3019
233
252
38,25
765 63,75
969 80,75
459
Paiement de la totalité en un seul versement avant le 28 Février
TARIFS 2019
REDEVANCE D'AMARRAGE SUR PONTONS ET DE STATIONNEMENT A TERRE
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2019
TVA incluse au taux de 20%
2152 179
2570 214
1387 116
1622 135
1826
Aire d'Hivernage du Tonkin
(annuel)
Aire d'Hivernage du Tonkin
(mensuel)
STATIONNEMENT A TERRE
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT ANNUEL
152
FOURNITURE EN EAU/ ELECTRICITE
ELECTRICITE
unité en Kwh
PRIX
(TTC)
20 Kwh 4 €
EAU
unité en minutes
PRIX
(TTC)
60 minutes
(Environ 1m3) 3 €uros
50 Kwh 10 €
500 Kwh 100 €
1000 Kwh 200 €Journalier Hebdomadaire( 3) Mensuel (3) Trimestriel (2)(3)
A Inf. à 5m 2.15 18,00 85,00 271,00 395,00
B 5,01 à 5,50m 2.30 19,00 90,00 288,00 421,00
C 5,51 à 6m 2.45 20,00 95,00 304,00 475,00
D 6,01 à 6,50m 2.60 21,00 101,00 321,00 527,00
E 6,51 à 7m 2.70 22,00 106,00 339,00 579,00
F 7,01 à 7,50m 2.80 23,00 111,00 355,00 658,00
G 7,51 à 8m 2.95 24,00 116,00 372,00 711,00
H 8,01 à 8,50m 3.10 25,00 123,00 389,00 790,00
I 8,51 à 9m 3.25 26,00 128,00 406,00 869,00
J 9,01 à 9,50m 3.40 28,00 138,00 439,00 947,00
K 9,51 à 10m 3.55 31,00 149,00 473,00 1027,00
L 10,01 à 10,50m 3.70 34,00 164,00 524,00 1105,00
M 10,51 à 11m 4.00 36,00 175,00 558,00 1184,00
N 11,01 à 11,50m 4.15 38,00 185,00 591,00 1263,00
O 11,51 à 12m 4.30 40,00 196,00 625,00 1342,00
P 12,01 à 12,50m 4.45 43,00 211,00 676,00 1420,00
Q 12,51 à 13m 4.60 46,00 227,00 726,00 1500,00
R 13,01 à 13,50m 4.75 49,00 243,00 777,00 1579,00
S 13,51 à 14m 4.90 51,00 254,00 811,00 1658,00
T 14,01 à 16m 5.20 54,00 270,00 862,00 1734,00
U 9,00 43,00 136,00 108,00
V
(2) Les places au trimestre seront affectées en fonction des places disponibles, les mouillages annuels étant prioritaires.
(3) Tarifs basse saison du 1er octobre au 31 mars (hors tarifs journaliers et emplacements à terre) : 25% de réduction. Toute journée commence à midi et finit le lendemain à midi. Toute journée entamée est due.
Tarif escale visiteur "journée" (escale de moins de 6h) : 10,00 €uros
Application du coefficient 1,8 au forfait choisi Multicoques
TARIFS VISITEURS
1000 Kwh 200 €
500 Kwh 100 €
3 €uros 60 minutes (Environ 1m3)
EAU
unité en minutes
PRIX
(TTC)
ELECTRICITE
unité en Kwh
PRIX
(TTC)
20 Kwh 4 €
50 Kwh 10 €
INCLUS
DANS LE TARIF VISITEUR
EAU
unité en minutes
ELECTRICITE
unité en kw/h
30 mn
TARIFS 2019 EMPLACEMENTS A FLOTS_ VISITEURS
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2019
TVA incluse au taux de 20%
Catégorie Longueur Hors tout *
Largeur Hors
tout
maximum
Par mètre en plus sur la longueur
ou 0.50 sur la largeurA - B - C 0 à 6,00m
D - E 6,01 à 7,00m
F - G 7,01 à 8,00m
H - I 8,01 à 9,00m
J - K 9,01 à 10,00m
L - M 10,01 à 11,00m
N - O 11,01 à 12,00m
P - Q 12,01 à 13,00m
R - S 13,01 à 14,00m
T 14,01 à 16,00m
U + de 16m.
20,00 €
A partir d'une vitesse de vent atteignant 35 nœuds, toute manutention et toute utilisation d'appareil de levage seront interdites
En raison de la forte prise au vent que représente un bateau mâté, l'usager devra prendre toutes les précautions utiles pour préserver la stabilité du bateau à terre dont il est le gardien.
En cas de Mise à l'eau, la prise en charge de la manutention commence dès la saisie du bateau dans les sangles sur le ber et se termine dès que le bateau flotte dans la darse.
En cas de Mise à terre, la prise en charge de la manutention commence après le placement des sangles par le client, à partir du moment où le bateau est saisi dans celles-ci à l'intérieur de la
darse et jusqu'à sa mise en place sur le ber.
Nettoyage de l'emplacement à terre
Unités de manutention à la potence (pour les titulaires d'un contrat voile sportive ou clubs de voile)
majoration de 100%
du tarif de base
réduction de 20% appliquée
sur le tarif de base
Bateau inférieur à 9 m.
Bateau compris entre 9 et 12 m.
Bateau supérieur à 12m
Stockage de mât (par mois)
Nettoyage sous pression (par heure)
40,00 €
68,00 €
57,00 €
74,00 €
22 €uros
majoration de 50%
du tarif de base
77,00 €
97,00 €
138,00 €
31,00 €
77,00 €
30,00 € (demi-journée)
50,00 € (Journée)
Expertise / Prise sous sangles / Bout dans l'hélice (remise appliquée sur tarif carénage)
Pose ou dépose moteur (par 1/2 heure)
Mise à disposition du groupe électrogène (forfait à la demi-journée)
Mensuel
(Pour les titulaires d'un contrat annuel, l'emplacement à terre est gratuit 8
semaines sur une aire d'hivernage, et sujet à places disponibles)
47,00 €
23 €
37 €
47 €
57 €
68 €
80 €
90 €
105 €
115 € 98 €
45 €
136 € 115 €
38 €
75 € 63 €
325 €
110 €
126 €
115 €
139 €
147 €
169 €
En Mars, Avril, Mai et Juin:
prévoir sa manutention 1 mois à l'avance
Ne sont pas pris en compte
dans le décompte des 8 semaines de
gratuité inclus dans les contrats annuels à
flot, les mois de Juillet et Août
TRANSFERT DU BATEAU PAR LES AGENTS DU PORT
-20%
126 €
137 €
148 €
Remise appliquée en cas de déplacement du bateau avec son moteur, sans bateau remorqueur
203 €
238 €
273 €
307 €
357 €
401 €
95 € 80 €
165 €
195 €
227 €
261 € 252 € 214 €
274 € 233 €
179 € 152 €
211 € 179 €
159 € 135 €
293 €
Aire d'Hivernage Ouest
(avec électricité)
Aire d'Hivernage du Tonkin
(sans électricité)
EMPLACEMENTS A TERRE
Aire de Carénage
Semaine supplémentaire
(pour les titulaires d'un contrat
annuel, l'emplacement à terre est
gratuit: 1 semaine)
Mâtage ou Démâtage (par 1/2 heure)
(soit aller, soit Retour)
(soit aller, soit Retour)
140,00 €
Port Principal - Port Vauban
Port Principal - Zone technique Escault
Port Vauban - Zone Technique Escault
124,00 €
(1/2 heure) Remorquage dans l'enceinte du port principal
(soit aller, soit Retour)
83,00 €
296 € 252 €
Depuis l'aire de
carénage
Mise à l'eau
Depuis une aire
d'hivernage
73 €
86 €
TARIFS 2019
MANUTENTIONS ET AUTRES PRESTATIONS
Tarifs exprimés en €uros, applicables au 1er Janvier 2019
Assèchement / pompage (par 1/2h)
Immobilisation Grue par 1/2 heure supplémentaire
Main d'œuvre par heure
Dimanches et jours fériés (pendant les heures de service): prestations assurées selon disponibilités, avec
majoration
Prestations effectuées sur le temps d'astreinte (de 17h30 à 8h30 du 01/09 au 30/04 et de 18h00 à 8h00 du 01/05
au 31/08)
227 € 94 € 273 €
267 € 195 € 85 € 238 €
243 € 165 € 74 € 203 €
219 € 139 € 60 € 169 €
Abonnement 4 grutages (réduction applicable selon la taille du bateau, à régler avant la 1ère opération)
Manutention à la potence
78,00 €
-25%
(1) 1/2 heure supplémentaire: 37 € / (2) Nettoyage sous pression: 78 € / heure
91 €
Ponton d'attente: réservé aux usagers de la Zone Technique. 7 jours de franchise par manutention. Au-delà: 15 € / jour.
Surcharge bateau > 20t.: + 20%
Usagers de la zone technique non titulaires d'un contrat annuel: + 10%
Facturation en cas d'annulation le jour même par le client: 20% du tarif de la prestation annulée
La mise à terre, ou le transfert vers un hangar de professionnel présent sur la zone technique seront facturés au même tarif que les prestations "Hivernage". De même pour la mise à l'eau qui sera facturée au tarif "depuis une aire d'hivernage".
368 € 325 € 146 € 401 €
341 € 293 € 127 € 357 €
316 € 261 € 100 € 307 €
291 €
195 € 115 € 58 € 147 €
171 € 94 € 54 € 126 €
147 € 86 € 43 € 110 €
94 €
Catégorie Longueur hors tout (en mètres)
Forfait "Carénage" Mise à terre "Carénage" Transfert Aire de Carénage - Aire Hivernage Mise à terre "Hivernage"
123 € 73 € 34 € 91 €
Sortie d'eau
Nettoyage sous pression
Remise à l'eau (sans calage)
Sortie d'eau
Calage sur aire de carénage (stationnement de 7 jours
inclus pour les titulaires d'un contrat annuel)
Transfert vers l'aire
d'Hivernage
Calage sur l'aire
d'Hivernage
Sortie d'eau
Calage sur une aire de stationnement (stationnement
de 8 semaines inclus pour les titulaires d'un contrat
annuel)
(forfait 1 heure) (1) Nettoyage sous pression en option (2) Nettoyage obligatoire avant de se rendre en aire de
stationnement -effectué par le client (1h maxi) ou les
agents du Port (2)
2 jours
semaine
Mois
* Les bers et épontilles utilisés par le Port de Plaisance ne doivent être en aucun cas modifiés.
Il est interdit de modifier la façon dont a été calé le bateau par les agents du Port de Plaisance. * L'usager pourra stationner son ber sur la Zone Technique avec l'accord préalable de la SPL
56
87
108
72
113
138
LOCATION DE BERS OU EPONTILLES
Bateau de plus de 10 mètres hors tout Bateau de moins de 10 mètres hors tout