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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 139 sub centre social 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°24/139 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Françoise DUMAS
CENTRE SOCIAL DU SAUNIER
SUBVENTION COMMUNALE 2025
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
Le Centre social du Saunier est une association loi 1901 gérée par des habitants de la commune et financée par la commune de Chaponost, la Caisse d’allocations familiales du Rhône ainsi que la participation des usagers.
Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’animation, d’information, de rencontres et d’activités ouvert à tous en cohérence avec les valeurs de référence de la charte des centres sociaux « Dignité humaine, solidarité, démocratie ».
Cette association de proximité gère plusieurs activités regroupées en trois secteurs : le secteur « Famille », le secteur « Enfance-Jeunesse » et le secteur « Activités régulières adultes ».
En outre, les actions du Centre social sont formalisées dans le cadre d’un projet social co- construit avec les habitants et les partenaires, faisant l’objet d’un agrément de la Caisse d’allocations familiales.
Parmi les grands axes de ce projet figurent la volonté du Centre social d’aller à la rencontre de tous les habitants, de favoriser leur participation tout en permettant de diversifier leurs formes d’engagement.
L’équipe bénévole et salariée du Centre social porte également une attention particulière aux publics fragilisés en prenant en compte leurs paroles, besoins et envies.
Face à la fragilité de la situation financière du centre social, et afin de soutenir la gouvernance de l’association dans la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre volontariste, une subvention exceptionnelle de 10 000 € a été versée suite à la délibération n°24/123 du 27 novembre 2024. Cette aide a fait suite à la revalorisation de 20 000 € de la subvention de fonctionnement versée par la commune au centre social deux années de suite, en 2023 et en 2024.
Compte tenu de ces aides précédemment accordées, tout en veillant à poursuivre le soutien de la commune apportée au centre social pour continuer à mener à bien la diversité de ses projets et actions au service des habitants, il est proposé pour 2025 le maintien de la subvention de fonctionnement attribué en 2024, soit 141 201 €.
Cette subvention sera complétée d’une enveloppe permettant la prise en charge du transport pour les enfants accueillis à l’école des Muguets dans le cadre de l’accueil de loisirs les mercredis afin qu’ils puissent manger au sein du réfectoire de l’école des Deux Chênes.
Le coût de cette navette est de 1 358 € sur la période de septembre à décembre 2024, auquel il convient d’ajouter le coût prévisionnel pour la période de janvier à juillet 2025 de 2 299 €. La prise en charge de cette navette jusqu’à l’été s’élève au total à 3 657 €.
Il est ainsi proposé d’allouer au Centre social une subvention de fonctionnement d’un montant total de 144 858 € pour l’année 2025
Différentes actions du Centre social sont en outre financées conjointement par la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la Convention territoriale globale Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
(CTG), qui a remplacé le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents.
Aussi, il est proposé pour l’année 2025, au titre des actions conduites en 2024, le versement par la commune d’une subvention de 206 180 € pour les actions inscrites dans la CTG, qui sera complétée par un financement de la CAF versé directement au Centre social.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve pour l’année 2025 le montant des subventions suivantes au Centre social du Saunier :
o 144 858 € au titre de la subvention de fonctionnement,
o 206 180 € au titre des actions financées dans le cadre de la Convention territoriale globale.
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant pour l’année 2025 à la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL