Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 128 sub centre social 2024
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 24 139 sub centre social 2025
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 128 sub centre social 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 128 sub centre social 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°23/128 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Françoise DUMAS
CENTRE SOCIAL DU SAUNIER
SUBVENTION COMMUNALE 2024
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Le Centre social du Saunier est une association loi 1901 gérée par des habitants de la commune et financée par la commune de Chaponost, la Caisse d’allocations familiales du Rhône ainsi que la participation des usagers.
Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’animation, d’information, de rencontres et d’activités ouvert à tous en cohérence avec les valeurs de référence de la charte des centres sociaux « Dignité humaine, solidarité, démocratie ».
Cette association de proximité gère plusieurs activités regroupées en trois secteurs : le secteur « Famille », le secteur « Enfance-Jeunesse » et le secteur « Activités régulières adultes ».
En outre, les actions du Centre social sont formalisées dans le cadre d’un projet social co- construit avec les habitants et les partenaires, faisant l’objet d’un agrément de la Caisse d’allocations familiales.
Parmi les grands axes de ce projet figurent la volonté du Centre social d’aller à la rencontre de tous les habitants, de favoriser leur participation tout en permettant de diversifier leurs formes d’engagement.
L’équipe bénévole et salariée du Centre social porte également une attention particulière aux publics fragilisés en prenant en compte leurs paroles, besoins et envies.
S’agissant de la subvention de fonctionnement, étant donné la diversité des projets et actions menées au service des habitants par le Centre social mais aussi des contraintes financières auxquelles il doit faire face dans un contexte d’inflation important et d’augmentation des charges de personnel avec la revalorisation de la convention collective, il est proposé de renforcer le soutien de la commune en augmentant la subvention de 20 000 € par rapport au montant attribué en 2023, soit 141 201 €.
Cette subvention sera complétée d’une enveloppe permettant la prise en charge du transport pour les enfants accueillis à l’école des Muguets dans le cadre de l’accueil de loisirs les mercredis afin qu’ils puissent manger au sein du réfectoire de l’école des Deux Chênes.
Le coût de cette navette s’élève à 1 201.20 € sur la période de septembre à décembre 2023, auquel il convient de déduire 338.70 € pour la période de janvier à juillet 2023, la somme versée pour cette période dans le cadre de la subvention 2023 ayant été surestimée. Pour la période de janvier à juillet 2024, le coût prévisionnel s’élève à 1 701.70 €.
Il est proposé le versement de 2 564 € au Centre social pour prendre en charge le coût de cette navette jusqu’à l’été.
Il est ainsi proposé d’allouer au Centre social une subvention de fonctionnement d’un montant total de 143 765 € pour l’année 2024
Différentes actions du Centre social sont en outre financées conjointement par la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG), qui a remplacé le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Il s’agit des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Aussi, il est proposé pour l’année 2024, au titre des actions conduites en 2023, le versement par la commune d’une subvention de 206 180 € pour les actions inscrites dans la CTG, qui sera complétée par un financement de la CAF versé directement au Centre social.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve pour l’année 2024 le montant des subventions suivantes au Centre social du Saunier :
o 143 765 € au titre de la subvention de fonctionnement,
o 206 180 € au titre des actions financées dans le cadre de la Convention territoriale globale.
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant pour l’année 2024 à la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL